Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» Justice administrative : les délais de traitement ont reculé en 2012 (30 Mai 2013)

Les délais de traitement des affaires des juridictions administratives ont reculé en 2012 de dix jours, soit onze mois et quatorze jours, poursuivant une tendance engagée depuis plusieurs années, selon le rapport d’activité 2013 du Conseil d’État. Le Conseil d’Etat et la justice administrative en 2012 

» Attribution de l’échelon exceptionnel des majors. (30 Mai 2013)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des corps ». INSTRUCTION N° 0-7388-2013/DEF/DPMM/2/RA relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel des majors. Du 16 avril 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 5 9 0 J Références […]

» ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. (30 Mai 2013)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. Du 12 avril 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 6 3 7 A Référence : Arrêté du 20 février 2013 (BOC N° 14 du […]

» Création du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Rambouillet-Saint-Cyr-l’École. (30 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 2325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Rambouillet-Saint-Cyr-l’École. Du 23 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 2 2 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique […]

» Changement de dénomination du cercle mixte de la 3e base de soutien au commandement. (30 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte de la 3e base de soutien au commandement. Du 23 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 2 3 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement […]

» Dissolution du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin). (30 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1961/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin). Du 5 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 5 1 3 A Textes abrogés : Arrêté n° […]

» Fermeture de l’institut de recherche biomédicale des armées – antenne Marseille – institut de médecine tropicale du service de santé des armées. (30 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». CIRCULAIRE N° 1383/DEF/DCSSA/PC/ORG portant fermeture de l’institut de recherche biomédicale des armées – antenne Marseille – institut de médecine tropicale du service de santé des armées. Du 14 mars 2013 NOR D E F E 1 3 […]

» DÉCISION N° 42112/DEF/DGA/DRH portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées. (30 Mai 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. DÉCISION N° 42112/DEF/DGA/DRH portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées. Du 22 février 2013 NOR D E F A 1 3 5 0 2 8 8 S Textes modifiés : Arrêté du 24 août 1993 (BOC, p. 4654 ; BOEM 780.1, 800.2.8.2). Instruction […]

» Nomination et promotion dans l’armée active (30 Mai 2013)

Décret du 27 mai 2013 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0122 du 29 mai 2013 texte n° 57

» CIRCULAIRE N° 1330/DEF/DCSEA/DEOP portant abrogation d’un texte. (29 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « division, études, organisation, pilotage ». CIRCULAIRE N° 1330/DEF/DCSEA/DEOP portant abrogation d’un texte. Du 8 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 0 1 C Références : Décision n° 5843/DEF/DCSEA/DEOP du 14 décembre 2010 (BOC N° 4 du 28 janvier […]

» Nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (29 Mai 2013)

Arrêté du 27 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique Source: JORF n°0122 du 29 mai 2013 page 8847  texte n° 69

» Promotion et nomination dans la 1re section, affectation d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) (29 Mai 2013)

Décret du 28 mai 2013 portant promotion et nomination dans la 1re section, affectation d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) Source: JORF n°0122 du 29 mai 2013 texte n° 68

» Affectation d’un officier général (29 Mai 2013)

Décret du 27 mai 2013 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0122 du 29 mai 2013 texte n° 58

» Militaire blessé à la Défense : l’agresseur présumé arrêté dans les Yvelines (29 Mai 2013)

Un homme de 22 ans a été interpellé mercredi matin à La Verrière dans les Yvelines. Selon le ministère de l’Intérieur, il s’agit de «l’auteur présumé de de l’agression contre un militaire samedi soir à la Défense». L’individu serait un partisan d’un «islam traditionaliste voire radical, depuis trois ou quatre ans», confie une source proche de l’enquête. Toutefois, il n’est […]

» Un nouveau site pour les recrutements de l’État (29 Mai 2013)

Le ministère de la Fonction publique vient de lancer une nouvelle version de Score, le site des concours et des recrutements de l’État. Le site

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