Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» DÉCISION N° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ». (27 Fév 2013)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ». Du 5 février 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 1 9 2 […]

» CIRCULAIRE N° 479/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. (27 Fév 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « droits individuels ». CIRCULAIRE N° 479/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. Du 28 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 1 7 6 C Références : Décret n° 2005-850 […]

» INSTRUCTION N° 1512/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF portant abrogation de textes. (27 Fév 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « analyse financière ». INSTRUCTION N° 1512/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF portant abrogation de textes. Du 8 mars 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 7 7 7 J Références : Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte […]

» DÉLÉGATION DE GESTION entre la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et le service de la sécurité de défense et des systèmes d’information de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant l’habilitation des personnes morales et de leur personnel intervenant dans le cadre du projet Balard. (27 Fév 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service de la sécurité de défense et des systèmes d’information. DÉLÉGATION DE GESTION entre la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et le service de la sécurité de défense et des systèmes d’information de la direction générale de l’armement du ministère […]

» INSTRUCTION N° 89/DEF/DGA/SSDI relative aux missions et à l’organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d’information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d’information. (27 Fév 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service de la sécurité de défense et des systèmes d’information. INSTRUCTION N° 89/DEF/DGA/SSDI relative aux missions et à l’organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d’information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d’information. Du 10 janvier 2013 NOR D E F […]

» ERRATUM à la liste n° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 7 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d’unité combattante. (27 Fév 2013)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la liste n° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 7 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d’unité combattante. Du 20 février 2013 NOR D E F D 1 3 […]

» DIRECTIVE N° 27/DEF/DGSIC portant sur l’homologation des systèmes d’information du ministère de la défense (27 Fév 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION. DIRECTIVE N° 27/DEF/DGSIC portant sur l’homologation des systèmes d’information du ministère de la défense. Du 24 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 0 6 0 X Pièce(s) Jointe(s) : Onze annexes et trois appendices. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.1 Référence […]

» Organisation et mise en oeuvre de la journée défense et citoyenneté. (27 Fév 2013)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation. INSTRUCTION N° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l’organisation et à la mise en oeuvre de la journée défense et citoyenneté. Du 16 janvier 2013 NOR D E F H 1 3 5 0 0 6 2 J Références : Code du service national. […]

» INSTRUCTION N° 806/DEF/EMA/SCEM_RH/ORG relative à l’organisation des sports équestres du ministère de la défense. (27 Fév 2013)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : bureau « organisation ». INSTRUCTION N° 806/DEF/EMA/SCEM_RH/ORG relative à l’organisation des sports équestres du ministère de la défense. Du 22 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 2 2 4 J Références : Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 20 du […]

» Arrêté du 15 février 2013 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (26 Fév 2013)

Arrêté du 15 février 2013 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie Source: JORF n°0048 du 26 février 2013 texte n° 33

» Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d’armée ou de formations rattachées (26 Fév 2013)

 Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d’armée ou de formations rattachées Source: JORF n°0048 du 26 février 2013 texte n° 17

» Fichiers: droit d’accès et de rectification. Mise en oeuvre. Statistiques (26 Fév 2013)

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu’auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit […]

» A propos de syndicalisme.. Mon coup de gueule.. (Par Roland Pietrini) (26 Fév 2013)

 A quoi peut servir le syndicalisme dans les armées ? Est-ce un « mal » nécessaire ? Comment pouvons-nous  concevoir une défense européenne dans une inégalité flagrante de traitement de ceux qui en sont les acteurs principaux ? Un syndicalisme apolitique et neutre peut-il exister ? L’histoire du syndicalisme en France et de sa relation avec « Le  Politique, le mouvement social, […]

» Un rapport de la Cour des comptes sur la politique vaccinale (25 Fév 2013)

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur la politique vaccinale de la France. Le document pointe des objectifs définis “de manière trop uniforme” et un degré de réalisation “décevant”. En savoir plus

» Pentagone à la française : la mairie de Paris débouté (25 Fév 2013)

Le tribunal administratif de Paris annonce avoir rejeté le recours déposé par la ville de Paris contre le permis de construire du futur siège du ministère de la Défense. Le “Pentagone à la française” devrait être inauguré en 2015, pour un coût de 4,2 milliards d’euros. Lire la suite

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