Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2011

» Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité (30 Nov 2011)

Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011 Avis Sénat n°112 Tome XIX Sécurité Source: Sénat

» Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l’Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (30 Nov 2011)

Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l’Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2011 texte n° 7

» Affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, nomination et affectation dans la 1re section d’officiers généraux (30 Nov 2011)

Décret du 28 novembre 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, nomination et affectation dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0276 du 29 novembre 2011 texte n° 29

» Institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense (30 Nov 2011)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense Source: JORF n°0276 du 29 novembre 2011 texte n° 6

» Taux de l’indemnité forfaitaire de contraintes susceptible d’être allouée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (30 Nov 2011)

Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire de contraintes susceptible d’être allouée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0276 du 29 novembre 2011 texte n° 5

» France: un homme condamné pour ne pas avoir honoré sa femme pendant des années (30 Nov 2011)

Un homme a été condamné par la justice française à verser 10.000 euros à sa femme pour avoir manqué à ses « devoirs » conjugaux pendant plusieurs années causant ainsi un « dommage » à réparer. Dans un arrêt de mai 2011 révélé mardi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, (sud), confirme une décision du juge aux affaires familiales de Nice […]

» Des dizaines de militaires de l’armée de terre n’ont toujours pas été soldés pour le mois d’octobre 2011.(Par Jacques BESSY, Président de l’Adefdromil) [Actualisé] (30 Nov 2011)

Nous ne pouvons passer sous silence le fait que de nombreux militaires – de l’armée de terre – n’ont toujours pas été soldés au titre du mois d’octobre. On est en droit de se demander s’il s’agit d’un effet de la crise financière qui secoue notre pays ou d’un bug informatique extrêmement fâcheux ? ************** Les […]

» Trois soldats français blessés en Afghanistan. Deux évacués vers la France (29 Nov 2011)

Selon plusieurs sources militaires françaises, trois soldats français ont été blessés ce matin au cours d’une opération en Kapisa, dans l’est de l’Afghanistan. Deux ont été grièvement blessés et vont être évacués vers la France où ils arriveront en cours de nuit. Ces soldats seraient membres du 13e RDP et du 1er RPIMa, deux régiments […]

» Anciens combattants et victimes de guerre: Orphelins, indemnisation, champ d’application (29 Nov 2011)

Dans une question écrite n° 115034 du 26 juillet 2011, M. Dominique Dord attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité qu’il y a à adapter les modalités de prise en charge des pupilles de la Nation enfants de militaires morts en opération qui aujourd’hui ne sont […]

» Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : équipement des forces (29 Nov 2011)

Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011 AVIS n°108 Senat Tome VI Défense équipement des Forces du 17 novembre 2011 Source: Sénat

» Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense (29 Nov 2011)

Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Didier BOULAUD et André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011 AVIS N°108 Tome V Défense environnement et prospective de la politique de défense Source: Senat

» Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces (29 Nov 2011)

Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011 Avis n°108 Sénat Tome VII Défense préparation et emploi des Forces Source: Sénat

» Rapport d’information n°3999 sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (29 Nov 2011)

Rapport d’information N° 3999 du 23 novembre 2011 sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales Source: Assemblée Nationale

» Projet de loi de finances pour 2012 : Défense (29 Nov 2011)

Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011 Rapport général n°107 TomeIII Annexe n°8 Défense Source: Senat

» Projet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (29 Nov 2011)

Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011 Rapport général N°107 TomeIII Annexe 5 Anciens combattants mémoire et lien avec la Nation Source: Sénat

Articles plus anciens Articles plus récents