Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2011

» Carte du combattant: conditions d’attribution; Suez; Chypre (29 Juil 2011)

L’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre précise qu’ont vocation à l’attribution de la carte du combattant les militaires des forces armées françaises qui, en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé au sein d’unités françaises ou alliées ou de forces internationales soit à des […]

» Trois civils afghans tués par un soldat français, Longuet exprime sa « tristesse »(lemonde.fr) (28 Juil 2011)

Le ministre de la défense, Gérard Longuet, a exprimé sa « très grande tristesse » pour les trois civils afghans tués par un militaire français qui a ouvert le feu sur leur véhicule, mais a défendu ses soldats. « C’est une voiture qui a refusé de s’arrêter à un check-point, en dépit des sommations répétées, et qui a […]

» Montant de l’amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d’arrêt et de stationnement (28 Juil 2011)

Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l’amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d’arrêt et de stationnement  Source: JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12762 texte n° 18  

» Délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air) (28 Juil 2011)

Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air) Source: JORF n°0172 du 27 juillet 2011 texte n° 8

» Délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement) (28 Juil 2011)

Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0172 du 27 juillet 2011 texte n° 7

» Affectation d’officiers généraux (28 Juil 2011)

Décret du 26 juillet 2011 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0173 du 28 juillet 2011 texte n° 53

» Nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées (28 Juil 2011)

Arrêté du 7 juillet 2011 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées Source: JORF n°0173 du 28 juillet 2011 texte n° 15

» Frais de déplacement: indemnités kilométriques (28 Juil 2011)

Compte tenu de l’augmentation du prix des carburants, le ministre chargé de la fonction publique a décidé, à la suite de son rendez-vous salarial avec les organisations syndicales du 3 juillet 2008, de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l’ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule […]

» Droits de l’homme et libertés publiques: Attributions du Défenseur des droits (28 Juil 2011)

Réponse du Ministre de la Justice à une question écrite n° 99429 de de M. François Vannson ( Union pour un Mouvement Populaire – Vosges) L’institution du Médiateur de la République par la loi du 3 janvier 1973 a constitué un progrès notable pour protéger les droits des citoyens. Toutefois, l’absence de saisine directe, l’interdiction qui lui était faite […]

» Attribution de l’autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand (27 Juil 2011)

Question écrite n° 17913 de M. André Reichardt (Bas-Rhin – UMP) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 – page 770 M. André Reichardt attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les problèmes relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de […]

» Troupes aéroportées. Cérémonies militaires (27 Juil 2011)

M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l’hommage rendu au mois d’octobre 2010 à l’école des troupes aéroportées de Pau à un colonel ancien chef de l’OAS, condamné à mort et amnistié après une fuite en Espagne qui dura jusqu’en 1968. Il lui […]

» La lettre de la marine nationale du 25 juillet 2011 (27 Juil 2011)

La lettre de la marine nationale du 25 juillet 2011

» L’octroi de la protection fonctionnelle dans la fonction publique ( par Maître Anthony BEM) (27 Juil 2011)

Présentation : La protection fonctionnelle est un des privilèges dont bénéficient toute personne travaillant dans la fonction publique (fonctionnaires ou agents) tendant à ce que la collectivité publique les protège contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, ou […]

» Habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours (26 Juil 2011)

Arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours  Source: JORF n°0171 du 26 juillet 2011 page 12711 texte n° 16

» Lettre d’information du CEMAT (26 Juil 2011)

lettre info cemat 12

Articles plus anciens Articles plus récents