Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2009

» Papiers d’identité : passeport biométrique (27 Déc 2009)

Question N° : 55590   de  M.   Marlin Franck ( Union pour un Mouvement Populaire – Essonne ) QE  Texte de la QUESTION :  M. Franck Marlin appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences, pour les familles, des retards dans la délivrance des passeports biométriques. En […]

» Modalités d’attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires (26 Déc 2009)

Le décret n°2009-1425 publié au journal officiel du 21 novembre 2009 aligne la situation du partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) sur celle du conjoint quant à l’attribution du capital décès d’un fonctionnaire, d’un magistrat ou d’un militaire. L’article D. 712-20 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : […]

» Des élus refusent de perdre leurs gendarmes pour des policiers (Par Solange Brousse) (26 Déc 2009)

Dans les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille, le gouvernement va transformerdes zones contrôlées par la gendarmerie en zones « police ». Et inversement, comme à Briançon (Hautes-Alpes), où la décision de fermer le commissariat de police a été très mal accueillie : 300 personnes ont marché dans les rues, samedi 19 décembre, pour exprimer leur mécontentement. De manière générale, […]

» Nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure – M. Calvar (Patrick) (26 Déc 2009)

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure – M. Calvar (Patrick) Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2009 texte n° 118

» Mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages (26 Déc 2009)

Décision du 8 décembre 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2009 page 22351 texte n° 56

» Organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine (Modificatif) (26 Déc 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2009 texte n° 54

» La lettre de la Marine nationale du 26 décembre 2009 (26 Déc 2009)

La lettre de la Marine nationale Source: Le portail des sous-marins

» BONNES FÊTES DE FIN D’ANNEE ET MEILLEURS VOEUX 2010 ! (26 Déc 2009)

le Conseil d’administration de l’ADEFDROMIL et son Président vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d’année et une bonne et heureuse année 2010. Tous les membres de l’Association de défense des droits des militaires ont une pensée émue pour leurs camarades décédés ou blessés au cours de l’année 2009. Ils partagent en cette fin d’année […]

» Sécurité publique : sécurité des biens et des personnes : cambriolages. Lutte et prévention (26 Déc 2009)

Question N° : 59142   de  M.   Bouillon Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Seine-Maritime )   Texte de la QUESTION :  M. Christophe Bouillon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des faits de braquage de commerces et de cambriolages sur le […]

» Trois légionnaires morts sur la route: que s’est-il passé? (25 Déc 2009)

Ce matin, trois légionnaires de Laudun-L’Ardoise sont décédés au cours d’un accident de la route dans le Gard. Les trois hommes ont été tués sur le coup, indique France Info. L’accident aurait eu lieu ce matin vers 9h15, précise Le Dauphiné Libéré. L’accident a eu lieu à hauteur de Rochefort-du-Gard. A bord d’une Audi, les […]

» Rapport d’information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 156 (2009-2010) – 11 décembre 2009 (25 Déc 2009)

Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en matière législative, en matière de contrôle de la politique conduite par le Gouvernement, et en matière d’information du Parlement. Il rappelle les positions défendues par […]

» Reconversion des militaires (25 Déc 2009)

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la reconversion des militaires. Le projet de loi vise à améliorer les instruments destinés à faciliter la reconversion des militaires, particulièrement nécessaires compte tenu de la courte durée des parcours professionnels dans les armées. Il s’ajoute au regroupement opéré début 2009 des […]

» Nomination des femmes dans les postes à responsabilité au sein de la fonction publique (25 Déc 2009)

Question écrite n° 09900 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 – page 1915 M. Yves Détraigne attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la question de la promotion des femmes au sein […]

» Sécurité des biens et des personnes : opération tranquillité vacances. Extension (25 Déc 2009)

Question N° : 6896   de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis ) Texte de la QUESTION :  M. Éric Raoult attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’opération tranquillité vacances. En effet, cette opération menée conjointement au niveau local par les maires […]

» Recherches des militaires français disparus en Afrique du nord (24 Déc 2009)

Question N° : 52660   de  M.   Quentin Didier ( Union pour un Mouvement Populaire – Charente-Maritime ) Texte de la QUESTION :  M. Didier Quentin appelle l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir mettre en oeuvre des recherches des militaires français […]

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