Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2005

» Couverture médico-sociale des militaires français à l’étranger. (09 Jan 2005)

Question écrite N°47449 de M. Deprez Léonce (Union pour un Mouvement Populaire – Pas-de-Calais) publiée au JO le 28/09/2004 page : 7463. M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le ministre délégué aux anciens combattants l’intérêt de la proposition de l’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union […]

» Site de Bergerac du groupe SNPE. (09 Jan 2005)

Question écrite N°35037 de M. Dasseux Michel (Socialiste – Dordogne) publiée au JO le 09/03/2004 page : 1736 . M. Michel Dasseux appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation du site de Bergerac du groupe SNPE, dépendant commercialement du groupe GIAT Industrie. Après trois plans sociaux (1992-1993 et 1997) qui […]

» Prolifération des armements. (09 Jan 2005)

Question écrite N°46150 de M. Cornut-Gentille François (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne) publiée au JO le 31/08/2004 page : 6727 . M. François Cornut-Gentille attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la prolifération des armements. Le département fédéral suisse de la défense a annoncé la vente aux enchères de quatorze […]

» Discriminations fondées sur l’état de santé,le handicap. (08 Jan 2005)

Question écrite N° 33353 de M. Richard Dominique (Union pour un Mouvement Populaire – Maine-et-Loire) publiée au jo le : 10/02/2004 page : 951. M. Dominique Richard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie de longue […]

» Mercenaires de nationalité française. (08 Jan 2005)

Question écrite N° 46175 de M. Raoult éric (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis) publiée au jo le : 31/08/2004 page : 6727. M. éric Raoult attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’apparition d’un nombre croissant de mercenaires de nationalité française. En effet, si le Gouvernement a pris une initiative […]

» Coût des OPEX. (08 Jan 2005)

Question écrite N° 46211 de M. Raoult éric (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis) publiée au jo le : 31/08/2004 page : 6727. M. éric Raoult attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le coût des OPEX, opérations extérieures de la France sur des zones de conflits ou pour des interventions […]

» Conséquences pour le personnel civil des restructurations successives du ministère de la défense. (08 Jan 2005)

Question écrite N° 49925 de M. Paul Christian (Socialiste – Nièvre) publiée au jo le : 02/11/2004 page : 8568 M. Christian Paul attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les restructurations successives du ministère de la défense entraînant d’importantes conséquences pour le personnel civil de ce secteur : suppressions de postes […]

» Maintien en activité d’officiers généraux nommés à titre conditionnel. (08 Jan 2005)

Question écrite N° 50076 de M. Marsaud Alain (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Vienne) publiée au jo le : 02/11/2004 page : 8568 M. Alain Marsaud appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les travaux de la commission mise en place par ses soins, concernant exclusivement la révision de la loi […]

» Congé de reconversion du Personnel Navigant, (08 Jan 2005)

Question écrite N° 50970 de M. Masse Christophe ( Socialiste – Bouches-du-Rhône) publiée au jo le : 16/11/2004 page : 8932 M. Christophe Masse appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur le projet de loi portant statut général des militaires qui doit être présenté prochainement au Parlement. Régis par la loi du […]

» Congé de reconversion du personnel navigant (08 Jan 2005)

Question écrite N° 47409 de Mme Pecresse Valérie (Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines) publiée au jo le : 28/09/2004 page : 7468 Mme Valérie Pecresse attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le projet de loi portant statut général des militaires et qui doit être présenté au Parlement prochainement. Régis […]

» Coût du dispositif de surveillance des sites d’expérimentation OGM. (08 Jan 2005)

Question écrite N° 48667 de M. Martin Philippe (Socialiste – Gers) publiée au jo le : 19/10/2004 page : 8066 MM. Philippe Martin (Gers) attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le coût du déploiement des forces de gendarmerie dans le département du Gers depuis […]

» Conséquences des restructurations sur l’emploi des personnels civils. (08 Jan 2005)

Question écrite N° 49516 de M. Perez Jean-Claude (Socialiste – Aude) publiée au jo le : 26/10/2004 page : 8240. M. Jean-Claude Perez appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les nouvelles mesures de restructuration et les suppressions d’emplois concernant les personnels civils de son ministère. En effet, en date du 26 […]

» Mise en oeuvre de la réforme des retraites. (08 Jan 2005)

Question écrite N° 49425 de Mme Lamour Marguerite (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au jo le : 26/10/2004 page : 8239 . Mme Marguerite Lamour attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation dans laquelle se trouvent les retraités du secteur Défense fédérés au sein de l’UNSA – […]

» Plan de restructuration du ministère de la défense. (08 Jan 2005)

Question écrite N°49510 de Mme Génisson Catherine (Socialiste – Pas-de-Calais) publiée au jo le : 26/10/2004 page : 8240 . Mme Catherine Génisson souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par les personnels civils de son ministère au regard du plan de restructuration du ministère de la défense. […]

» Article du Canard Enchaîné. (08 Jan 2005)

Question écrite N° 50863 de M. Lambert Jérôme (Socialiste – Charente) publiée au jo le : 16/11/2004 page : 8931. M. Jérôme Lambert attire l’attention de Mme la ministre de la défense à propos d’un article publié en page de couverture du Canard Enchaîné, le 7 avril dernier, qui reproduit une note signée du directeur […]

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