Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2002

» Enquête sur la grande misère de l’armée française (16 Nov 2002)

Le Point n°1522 – Samedi 16 novembre : Cet article peut être lu directement sur le site du périodique « Le Point » en [cliquant ici]. Un porte-avions maudit, des hélicoptères vieillissants, des missiles de croisière attendus en 2008… le budget d’équipement des armées, en baisse depuis dix ans, a fait perdre son rang à la défense […]

» Fonction et condition militaires : Le législateur et la société civile doivent faire leur aggiornamento (16 Nov 2002)

L’éditorial du Docteur Debeir du 9 novembre 2002, publié sur le site de l’ADEFDROMIL, est excellent et cadre bien le problème à résoudre. On me permettra d’ajouter mon analyse. A lire les déclarations des politiques et de certains hauts-dignitaires de l’armée, il semblerait que la crise morale dans les armées soit de façon banale et […]

» Calvaire. Le sort et l’armée se sont acharnés sur un sergent-chef et sa famille (15 Nov 2002)

France Soir – Jeudi 14 novembre : Une veuve lâchée par la Grande Muette. Le 24 avril 1991 aura été fatal au sergent-chef Jean-Pierre Vidot. Ce jour-là, le sous-officier du 10e bataillon de commandement et de soutien (BCS) décharge des munitions, sur les quais de Djibouti. Il s’évanouit une première fois puis une deuxième. Ce […]

» Quand l’armée fait du social (14 Nov 2002)

Le Canard enchaîné – Mercredi 13 novembre : Militaire de carrière, Jean-Pierre Vidot était en Poste à DJIBOUTI. A la suite d’un accident, et après trois ans de coma, il meurt en 1991, laissant une femme et trois enfants âgés de treize, sept et quatre ans à l’époque. Les armées traînant des pieds pour admettre […]

» Droit d’association et d’expression des militaires (12 Nov 2002)

M.MASSERET, sénateur, a eu l’amabilité d’adresser à l’ADEFDROMIL le texte de la question, ci-après reproduite, qu’il a posée au Ministre de la Défense. « Question écrite n° 03027 du 10/10/2002 page 2287 sans réponse posée par MASSERET (Jean-Pierre) du groupe SOC. M.Jean-Pierre Masseret appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la recommandation n° […]

» Arrêt CASALTA (10 Nov 2002)

          Le juge administratif, par l’Arrêt HARDOUIN (Conseil d’Etat du 17 février 1995) a estimé que les punitions disciplinaires prévues par le décret n° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées sont des mesures « faisant grief » en raison de leurs conséquences sur le déroulement de carrière du militaire (avancement, décorations, renouvellement de contrat, admission […]

» Arrêt du Conseil d’Etat (10 Nov 2002)

CONSEIL D’ETATstatuantau contentieux N° 221335__________ REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS M. CASALTA__________ M. J. BoucherRapporteur__________ Le Conseil d’Etat statuant au contentieux(Section du contentieux, 7ème et 5ème sous-sections réunies) Mme BergealCommissaire du gouvernement__________ Sur le rapport de la 7ème sous-sectionde la Section du contentieux Séance du 8 juillet 2002Lecture du 29 juillet 2002_________                     Vu la […]

» Les Militaires et la Citoyenneté (09 Nov 2002)

          Le 22 février 1996, le Chef des Armées, à l’occasion d’une intervention télévisée, a fait savoir à la nation qu’il avait décidé de professionnaliser les armées, la professionnalisation étant en quelque sorte définie par a contrario, c’est-à-dire comme l’abandon ou, en termes plus forts, l’abolition de la conscription grâce au recours exclusif à des volontaires. […]

» Editorial du samedi 9 novembre 2002 (09 Nov 2002)

Le personnel militaire méconnaît à la fois ses droits et les formes par lesquelles il pourrait légalement les faire valoir. C’est de ce constat, simple et évident, que naquit l’ADEFDROMIL en avril 2001 sous l’impulsion énergique du capitaine Michel BAVOIL, alors en activité de service. Promouvoir ces droits et ces formes, comme autant d’obstacles aux […]

» ARMEE. Des militaires et des gendarmes demandent une refonte de leur statut (04 Nov 2002)

Sud-Ouest – Samedi 2 novembre 2002 : Devenir des citoyens comme les autres. Les militaires ne connaissent pas leurs droits et la hiérarchie en profite. Tout est dit sur les raisons qui ont poussé quelques militaires, autour du Capitaine Michel Bavoil, à créer une association de défense, en avril 2001, qui se veut un contre-pouvoir à […]

» Carte du combattant. (04 Nov 2002)

Question écrite N° 546 de M. Abelin Jean-Pierre (Union pour la Démocratie Française – Vienne) publiée au JO le 15/07/2002 page 2619. M. Jean-Pierre Abelin appelle l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur la carte du combattant. En effet, les gendarmes en mission au Tchad de 1969 à 1994 ne sont pas […]

» Budget de la défense de la France en 2002. (04 Nov 2002)

Question écrite N° 771 de M. Poniatowski Axel (Union pour la Majorité Présidentielle – Val-d’Oise) publiée au JO le 22/07/2002 page 2679. M. Axel Poniatowski appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur le problème des budgets de la défense de la France en comparaison à la Grande-Bretagne en 2002. Il lui demande […]

» Leur nouvelle tenue chiffonne les gendarmes. (03 Nov 2002)

Le Journal du Dimanche – Dimanche 3 novembre : C’EST une histoire d’uniformes qui cause quelque émoi dans les casernes. C’était prévu, les gendarmes vont changer de tenue. Mais une rumeur enfle et en inquiète plus d’un : les nouveaux habits des gendarmes pourraient les faire ressembler à leurs frères ennemis de la police. Dans […]

» CFMT – 7 juin 2002 (03 Nov 2002)

QUESTIONS POSEES AU GENERAL D’ARMEE CRENE Chef d’état-major de l’armée de terre le 7 juin 2002, au cours de la séance plénière de clôture, au Centre IGeSA de Fréjus-Destremeau QUESTION N° 1 : le cantonnement juridique des militaires.Mon général, les militaires sont des citoyens à part entière, cependant il est constaté que notre statut nous […]

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