Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Santé :

» ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (25 Mai 2019)

DEPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :« Bureau Administratif Technique et Logistique » ; section « coordination de la gestion » ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 20 février 2019 NOR A R M […]

» ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L90 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac – Agen. (25 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L90 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac […]

» ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L89 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac – Agen. (24 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L89 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac […]

» Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public  (23 Mai 2019)

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti […]

» Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie  (22 Mai 2019)

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie NOR: SSAZ1911221D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-380/jo/texte Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la santé mentale et la psychiatrie. Objet : création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Entrée en vigueur […]

» Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé  (21 Mai 2019)

Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé  NOR: ARMD1907004D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/ARMD1907004D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/2019-407/jo/texte Publics concernés : service de santé des armées ; professionnels de santé militaires ; agences régionales de santé ; centres de santé. Objet : participation […]

» Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (21 Mai 2019)

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santéNOR: ARMD1831990D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/ARMD1831990D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/2019-406/jo/texte Publics concernés : service de santé des armées ; Institution nationale des invalides ; agences régionales de santé ; établissements de santé ; hôpitaux des armées […]

» ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L6 de la base de défense de Bourges – Avord. (21 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L6 de la base de défense de Bourges – Avord. […]

» Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé (20 Mai 2019)

Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé NOR: ARMD1831745D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/ARMD1831745D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/2019-405/jo/texte Publics concernés : service de santé des armées ; professionnels de santé militaires, centre de transfusion sanguine des armées ; Office […]

» Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées  (19 Mai 2019)

Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées NOR: ARMD1906917D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/ARMD1906917D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/2019-404/jo/texte Publics concernés : service de santé des armées, hôpitaux des armées, professionnels de santé militaires, caisse nationale militaire de sécurité sociale. Objet : prise en charge par les régimes d’assurance […]

» Décision du 17 avril 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (tableau d’avancement complémentaire n° 3 – armée active)  (15 Mai 2019)

Décision du 17 avril 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (tableau d’avancement complémentaire n° 3 – armée active)  Source: JORF n°0107 du 8 mai 2019 texte n° 38

» Décision du 24 avril 2019 modifiant la décision du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (armée active)  (14 Mai 2019)

Décision du 24 avril 2019 modifiant la décision du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (armée active)  Source: JORF n°0105 du 5 mai 2019 texte n° 20

» Arrêté du 2 mai 2019 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (14 Mai 2019)

Arrêté du 2 mai 2019 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère […]

» Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense  (14 Mai 2019)

Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des membres de la commission […]

» Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées  (13 Mai 2019)

Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées NOR: ARMD1831330D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/ARMD1831330D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/2019-403/jo/texte Publics concernés : service de santé des armées ; hôpitaux des armées ; agences régionales de santé ; professionnels de santé militaires ; caisse nationale militaire de sécurité sociale. Objet […]

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