Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pensions militaires invalidité :

» Nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre bénéficiant de la tierce personne (12 Jan 2019)

Question écrite n° 07476 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398 M. Alain Houpert demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, quel est le nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre (PMIVG) qui bénéficient de […]

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (01 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

» Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre  (12 Déc 2018)

Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre  Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 10

»  Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)  (12 Déc 2018)

 Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)  Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 11

» LA DAPIAS : DÉCLARATION D’AFFECTION PRÉSUMÉE IMPUTABLE AU SERVICE : DÉFINITION ET CONSEILS PRATIQUES (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (01 Déc 2018)

Comme son nom l’indique la Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service, mieux connue par nos lecteurs et visiteurs sous l’acronyme « DAPIAS » est la déclaration par laquelle l’affection dont souffre la personne concernée est présumée imputable au service. Ouverte par le médecin militaire, cette déclaration, lorsqu’elle est validée, permet à ses bénéficiaires à savoir les militaires en […]

» MILITAIRES SOUFFRANT DE SYNDROME POST-TRAUMATIQUE (PTSD) OU TROUBLES PSYCHIQUES POST-TRAUMATIQUES (TPPT) : PRISE EN CHARGE DES SOINS EN MILIEU CIVIL AVANT LA CONCESSION D’UNE PMI (Par Maître Elodie MAUMONT, Avocat associé) (30 Nov 2018)

Constatant que nos blessés de guerre souffrant de stress post-traumatique doivent bénéficier d’une prise en charge particulière, la Haute Autorité de Santé (HAS) recommande que soit associée à une prescription médicamenteuse dans les formes chroniques, une psychothérapie à hauteur de 15 à 20 séances au rythme de 1 ou 2 par semaine. Pour cette même […]

» LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS CONFIRME LE DROIT AU BENEFICE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE SANS CONDITION DE RESSOURCES POUR LE CONTENTIEUX DES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITE (Par Diane BENHAMOU, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (29 Nov 2018)

Par un arrêt en date du 26 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a rappelé le droit, pour les personnes qui forment un recours devant le Tribunal des pensions militaires d’invalidité, au bénéfice de l’aide juridictionnelle sans condition de ressources. En l’espèce, un militaire qui s’était vu attribuer une pension militaire d’invalidité au taux global de 10% […]

» Arrêté du 5 novembre 2018 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (21 Nov 2018)

Arrêté du 5 novembre 2018 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Source: JORF n°0263 du 14 novembre 2018 texte n° 9

» Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  (14 Nov 2018)

Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  NOR: CPAE1815791D Publics concernés : employeurs de fonctionnaires de l’Etat, de magistrats ou de militaires. Objet : normalisation […]

» LE CERTIFICAT DE CONSOLIDATION : QUELLE UTILITE ? (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe) (04 Nov 2018)

En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il est également possible de solliciter une indemnisation complémentaire Notre article « Chronique PMI n°8 » du 13 janvier 2017 explique l’articulation de ces deux régimes. Afin de bénéficier du régime d’indemnisation complémentaire des […]

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Arrondi taux global d’invalidité. (26 Oct 2018)

Pensions. En l’absence de règle le permettant, le juge ne peut arrondir à 60% le taux global d’invalidité de 59,44% d’un agent demandant le bénéfice des dispositions de l’article L. 30 du CPCMR. CE, 17 septembre 2018, Ministre de l’action et des comptes publics c/Mme D…, n° 416308, B.

» Article 32 du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (25 Oct 2018)

Question écrite n° 04845 de Mme Vivette Lopez (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123 Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les inquiétudes du monde combattants à l’égard du projet (AN, n° 659, XVe leg) de loi relatif à la programmation militaire pour les […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (20 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1814283A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Corymbe. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Corymbe, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1814282A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUNAVFOR SOPHIA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812664A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Tamour. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Tamour, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

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