Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organisation :

» Décision du 6 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) (13 Nov 2018)

Décision du 6 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) Source: JORF n°0258 du 8 novembre 2018 texte n° 2

» Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (13 Nov 2018)

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Source: JORF n°0252 du 31 octobre 2018 texte n° 14

» Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires (12 Nov 2018)

Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires NOR: ARMD1820314D Publics concernés : états-majors, directions et services, administrations. Objet : précision et harmonisation des notions de « forces armées » et « formations rattachées » ; […]

» Arrêté du 18 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées  (12 Nov 2018)

Arrêté du 18 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées  Source: JORF n°0239 du 16 octobre 2018 texte n° 6

» Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l’année 2018 des trésoriers militaires relevant du ministère des armées (12 Nov 2018)

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l’année 2018 des trésoriers militaires relevant du ministère des armées Source: JORF n°0255 du 4 novembre 2018 texte n° 10

»  Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)  (11 Nov 2018)

 Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)  Source: JORF n°0234 du 10 octobre 2018 texte n° 11

» Décret du 30 octobre 2018 portant attribution de commandements  (08 Nov 2018)

Décret du 30 octobre 2018 portant attribution de commandements  Source: JORF n°0255 du 4 novembre 2018 texte n° 32

» Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (08 Nov 2018)

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense Source: JORF n°0233 du 9 octobre 2018 texte n° 34

»  Arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) (05 Nov 2018)

 Arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0242 du 19 octobre 2018 texte n° 3

»  Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées  (03 Nov 2018)

 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées  Source: JORF n°0246 du 24 octobre 2018 texte n° 15

» CIRCULAIRE N° 503798/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l’organisation du concours sur titres d’admission à l’école militaire interarmes en 2019. (03 Nov 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 503798/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l’organisation du concours sur titres d’admission à l’école militaire interarmes en 2019.   Du 27 août 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 7 2 9 C Références : Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des formations et unités de l’armée de terre assurant en permanence l’alerte opérationnelle. (03 Nov 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des formations et unités de l’armée de terre assurant en permanence l’alerte opérationnelle.   Du 27 juillet 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 […]

» INSTRUCTION N° 12000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux missions, au rattachement et à la gestion des représentants militaires et de la défense et conseillers militaires auprès des organisations internationales. (02 Nov 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE DU MINISTÈRE DES ARMÉES : service du pilotage des ressources et de l’influence internationale. INSTRUCTION N° 12000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux missions, au rattachement et à la gestion des représentants militaires et de la défense et conseillers militaires auprès des organisations internationales.   Du 26 mars 2018 NOR A R […]

» DÉLÉGATION DE GESTION entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la direction de la maintenance aéronautique. (02 Nov 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES. DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE. DÉLÉGATION DE GESTION entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la direction de la maintenance aéronautique.   Du 6 juillet 2018 NOR A R M L 1 8 5 1 […]

» Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)  (31 Oct 2018)

Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)  Source: JORF n°0234 du 10 octobre 2018 texte n° 11

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