Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Action sociale :

» Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie  (22 Mai 2019)

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie NOR: SSAZ1911221D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-380/jo/texte Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la santé mentale et la psychiatrie. Objet : création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Entrée en vigueur […]

» INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées. (14 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées. Du 18 décembre 2018 NOR A R M S 1 9 5 2 5 0 4 J Référence(s) :Arrêté du […]

» Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  (03 Mai 2019)

Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 3

» INSTRUCTION N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère des armées. (20 Avr 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale INSTRUCTION N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère des armées. Du 18 décembre 2018 NOR A R M S 1 9 5 2 5 4 8 J Référence(s) :Arrêté du […]

» INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer. (05 Avr 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer. Du 18 décembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 2 4 3 8 J Référence(s) : Code du […]

» Communiqué de presse: 100% SANTE : Poursuite du déploiement de la réforme avec une nouvelle étape sur le dentaire (02 Avr 2019)

Lire le communiqué de presse de Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Madame Christelle DUBOS, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre, au format pdf:

» INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie. (18 Fév 2019)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.   Du 7 janvier 2019 NOR A R M S […]

» CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. (18 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de […]

» BILAN SOCIAL 2017 DU MINISTÈRE DES ARMÉES : OPÉRATION SENTINELLE QUELQUES ÉLÉMENTS D’EXPLICATION …(Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (14 Fév 2019)

Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines. « Présentant comme chaque année les principales données permettant d’apprécier la situation de l’ensemble du personnel du ministère et les évolutions intervenues dans l’année en matière de politique RH, cette édition regroupe dans un document homogène et unique les indicateurs du bilan social […]

» Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés  (01 Fév 2019)

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés  NOR: ARMD1831994D Publics concernés : enfants des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés ayant servi […]

» CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées. (26 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées.   Du 14 décembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 9 8 4 C Références : Décret n° 2001-1269 du […]

» Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (11 Jan 2019)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale Source:  JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 12

» Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense  (10 Jan 2019)

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense  NOR: ARMH1830538D Publics concernés : personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ayant accès aux bâtiments relevant du ministère de la défense. Objet : préciser les règles de compétences et […]

» CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple. (04 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.   Du 13 septembre 2018 […]

» CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple. (21 Déc 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.   Du 13 septembre 2018 […]

Articles plus anciens