Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Action sociale :

» Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (22 Août 2018)

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité Source: JORF n°0171 du 27 juillet 2018 texte n° 16

» « Dignité, liberté, solidarité » : le Conseil d’État livre sa lecture du modèle bioéthique français (04 Août 2018)

Le Conseil d’Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les […]

» CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées (23 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées   Du 31 mai 2018 NOR A R M S 1 8 […]

» CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées (28 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées   Du 31 mai 2018 NOR A R M S 1 8 […]

» Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense  (10 Juin 2018)

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense  Source: JORF n°0121 du 29 mai 2018 texte n° 5

» CIRCULAIRE N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au séjour des familles des ressortissants de l’action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés. (07 Mai 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au séjour des familles des ressortissants de l’action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés.   Du 6 avril 2018 NOR A R M S 1 8 5 […]

» Action sociale : Communiqué de la 89ème session du conseil central de l’action sociale (27 Avr 2018)

Dans le contexte de la mise en œuvre du Plan famille, une réunion extraordinaire du CCAS, s’est tenue le 25 avril 2018, à Paris-Balard, sous la présidence du secrétaire général pour l’administration. Moins de cinq mois après l’annonce du Plan famille par la ministre des armées Florence Parly, cette session du CCAS a permis d’évaluer […]

» CIRCULAIRE N° 522/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple. (03 Mar 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 522/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.   Du 17 janvier 2018 […]

» CIRCULAIRE N° 41/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile. (23 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 41/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.   Du 22 décembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 5 2 7 C Références : […]

» CIRCULAIRE N° 43/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées. (14 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 43/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées.   Du 22 décembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 5 2 9 C Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes. Trois […]

» CIRCULAIRE N° 44/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’allocation pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire. (10 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 44/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’allocation pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire.   Du 22 décembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 5 2 8 C Pièce(s) Jointe(s) […]

» DIRECTIVE N° 0-21009-2017/ARM/DPMM/CPM portant soutien du personnel, blessé ou malade, et assistance aux familles des marins décédés. (29 Déc 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « condition du personnel de la marine ». DIRECTIVE N° 0-21009-2017/ARM/DPMM/CPM portant soutien du personnel, blessé ou malade, et assistance aux familles des marins décédés. Du 25 juillet 2017 NOR A R M B 1 7 […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME: Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les outre-mer  (13 Déc 2017)

Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les outre-mer  Source: JORF n°0281 du 2 décembre 2017 texte n° 81

» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. (30 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. […]

» ERRATUM à la circulaire n° 12265/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à la conduite des actions sociales communautaires et culturelles. (11 Sep 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la circulaire n° 12265/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à la conduite des actions sociales communautaires et culturelles.   Du 31 juillet 2017 NOR A R M S 1 7 5 0 6 8 4 Z Texte modifié : Circulaire n° 12265/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 (BOC n° 19 […]

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