Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019  (15 Mai 2019)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019  Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 18

» Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense  (14 Mai 2019)

Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des membres de la commission […]

» Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales  (14 Mai 2019)

Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales  NOR: ARMD1910865D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/ARMD1910865D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-415/jo/texte Publics concernés : commandants des bâtiments de l’Etat, officiers […]

» Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer (14 Mai 2019)

Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer Source: JORF n°0107 du 8 mai 2019 texte n° 3

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer  (14 Mai 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer  Source: JORF n°0107 du 8 mai 2019 texte n° 2

» DÉCISION n° 1917/ARM/CEMM homologation d’un motif symbolique et d’un fanion. (13 Mai 2019)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : DÉCISION n° 1917/ARM/CEMM homologation d’un motif symbolique et d’un fanion. Du 14 novembre 2018 NOR A R M B 1 9 5 2 6 4 7 S Référence(s) :Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire. lettre n° 02-2018/DUMONT D’URVILLE-A du 23 octobre 2018 (n.i.BO.) lettre n° […]

» DÉCISION n° 583/ARM/EMM/MCO relative au changement de position du bâtiment de soutien de région « Gazelle ». (13 Mai 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Pôle « soutiens et finances » ; Bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals » DÉCISION n° 583/ARM/EMM/MCO relative au changement de position du bâtiment de soutien de région « Gazelle ». Du 20 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 8 3 S Classement dans l’édition […]

» DÉCISION n° 529/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position du chasseur de mines tripartite Eridan. (12 Mai 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Pôle « soutiens et finances » ; Bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals » DÉCISION n° 529/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position du chasseur de mines tripartite Eridan. Du 12 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 1 4 S Classement dans l’édition méthodique :BOEM  470-0.2.6. Référence […]

» CIRCULAIRE N° 1281/ARM/EMM/MCO portant abrogation d’un texte. (12 Mai 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :pôle « soutien et finances » CIRCULAIRE N° 1281/ARM/EMM/MCO portant abrogation d’un texte. Du 24 juillet 2018 NOR A R M B 1 9 5 2 9 7 0 C Texte(s) abrogé(s) : Référence de publication :BOC n°10 du 05/4/2019

» INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires. (11 Mai 2019)

MINISTÈRE DES ARMÉES :état-major de la marine MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR :direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires. Du 06 novembre 2018 NOR A R M B 1 9 5 2 8 5 8 […]

» CIRCULAIRE N° 0-3991-2019/ARM/DPMM/1/E relative au classement du personnel officier sous-marinier. (10 Mai 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers » CIRCULAIRE N° 0-3991-2019/ARM/DPMM/1/E relative au classement du personnel officier sous-marinier. Du 20 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 8 4 6 C Référence(s) : Décret N° 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de […]

» Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d’application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l’armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l’exclusion visée à l’article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique  (08 Mai 2019)

Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d’application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l’armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l’exclusion visée à l’article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique  Source: JORF […]

» Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle (06 Mai 2019)

Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle Publics concernés : personnes accusées de crimes ; victimes ; fonctionnaires des juridictions ; magistrats du siège et du parquet. Objet : fixation des lieux et de la date de début de l’expérimentation de la cour criminelle. Entrée en vigueur : le 13 […]

» Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  (03 Mai 2019)

Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 3

» Recommandation concernant les noms d’États, d’habitants, de capitales, de sièges diplomatiques ou consulaires  (03 Mai 2019)

Recommandation concernant les noms d’États, d’habitants, de capitales, de sièges diplomatiques ou consulaires  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 63

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