Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» INSTRUCTION N° 3364/ARM/CGA portant abrogation d’un texte. (20 Jan 2019)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 3364/ARM/CGA portant abrogation d’un texte.   Du 10 décembre 2018 NOR A R M C 1 8 5 2 0 8 8 J Référence : Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L3211-17, L3212-2 et R3211-35. Texte abrogé : Instruction n° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 […]

» DÉCISION N° D-117-003501/DEF/EMA/PERF/REG portant création du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense. (20 Jan 2019)

ÉTAT MAJOR DES ARMÉES : bureau « réglementation ». DÉCISION N° D-117-003501/DEF/EMA/PERF/REG portant création du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense.   Du 5 mai 2017 NOR A R M E 1 7 5 2 8 1 5 S Texte abrogé : Décision n° 6188/DEF/EMA/PERF/BORG du 13 juin 2016 (BOC n° 38 du […]

» CIRCULAIRE N° 538 ARM/CAB/CAJ relative aux modalités de participation au prix armées-jeunesse 2019 organisé par la commission armées-jeunesse. (18 Jan 2019)

CABINET DE LA MINISTRE : commission armées-jeunesse. CIRCULAIRE N° 538 ARM/CAB/CAJ relative aux modalités de participation au prix armées-jeunesse 2019 organisé par la commission armées-jeunesse.   Du 6 décembre 2018 NOR A R M F 1 8 5 1 9 1 5 C Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre […]

» Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national (15 Jan 2019)

Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national Source: JORF n°0012 du 15 janvier 2019 texte n° 1

» Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique (14 Jan 2019)

Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique NOR: ARMH1825041D Publics concernés : personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique. Objet : suppression des dispositions relatives au recrutement des personnels contractuels […]

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (13 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 54

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers  (13 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers  Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 14

» Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense  (10 Jan 2019)

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense  NOR: ARMH1830538D Publics concernés : personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ayant accès aux bâtiments relevant du ministère de la défense. Objet : préciser les règles de compétences et […]

» Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  (10 Jan 2019)

Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  NOR: ARMH1826805D Publics concernés : toutes les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans dont la résidence habituelle se situe en métropole ainsi qu’à l’étranger. Objet : dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux […]

» Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés  (09 Jan 2019)

Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés  NOR: ARMD1829200D Publics concernés : entreprises utilisant ou exploitant, dans le cadre de services qu’elles fournissent, des matériels de guerres et matériels assimilés mentionnés au second alinéa de l’article L. 2335-2 du code de la défense et titulaires des autorisations d’acquisition ou […]

» Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées  (21 Déc 2018)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées  Source: JORF n°0280 du 4 décembre 2018 texte n° 13

» Arrêté du 29 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité (18 Déc 2018)

Arrêté du 29 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0283 du 7 décembre 2018 texte n° 6

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME: Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation (15 Déc 2018)

Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 69

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport  (14 Déc 2018)

Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 68

» Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express  (13 Déc 2018)

 Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express  NOR: ECOC1815895A Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers. Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication […]

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