Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (06 Nov 2018)

Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 7

» Délibération n° 2018-325 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est fondée sur la qualité de militaire (demande d’avis n° 18019310) (06 Nov 2018)

Délibération n° 2018-325 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est fondée sur la qualité de militaire (demande d’avis n° 18019310) Source: JORF n°0252 du 31 octobre 2018 texte n° 121

» Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire (04 Nov 2018)

Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire Source: JORF n°0252 du 31 octobre 2018 texte n° 12

» INSTRUCTION N° 12000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux missions, au rattachement et à la gestion des représentants militaires et de la défense et conseillers militaires auprès des organisations internationales. (02 Nov 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE DU MINISTÈRE DES ARMÉES : service du pilotage des ressources et de l’influence internationale. INSTRUCTION N° 12000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux missions, au rattachement et à la gestion des représentants militaires et de la défense et conseillers militaires auprès des organisations internationales.   Du 26 mars 2018 NOR A R […]

» INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 5871/ARM/CAB relative au Plan ACTION PME du ministère des armées en appui des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. (31 Oct 2018)

CABINET DE LA MINISTRE. INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 5871/ARM/CAB relative au Plan ACTION PME du ministère des armées en appui des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.   Du 3 septembre 2018 NOR A R M F 1 8 5 1 7 0 1 J Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Texte abrogé […]

» DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine. (26 Oct 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine.   Du 31 juillet 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 5 9 2 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.7 Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte […]

» Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  (21 Oct 2018)

Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  NOR: ARMD1823890D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées et du ministère de l’intérieur. Administrations. Objet : modification de l’organisation des instances consultatives de la garde nationale. Entrée en vigueur : le décret […]

» Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement  (18 Oct 2018)

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement  Source: JORF n°0240 du 17 octobre 2018 texte n° 1

» INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration. (11 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance ». INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 5 6 9 J Références : Code de la défense notamment les articles R3232-1 et suivants. Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 […]

» ERRATUM à la circulaire n° 16074/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 16 juillet 2018 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement en 2018. (06 Oct 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la circulaire n° 16074/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 16 juillet 2018 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement en 2018.   Du 24 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 0 4 Z Texte modifié : Circulaire […]

» INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration. (05 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance ». INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 5 6 9 J Références : Code de la défense notamment les articles R3232-1 et suivants. Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 […]

» Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement  (04 Oct 2018)

Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement  Source: JORF n°0229 du 4 octobre 2018 texte n° 1

» ERRATUM à l’instruction ARM/SGA/DAJ/D2P du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense. (03 Oct 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction ARM/SGA/DAJ/D2P du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.   Du 22 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 Z Texte modifié : Instruction ARM/SGA/DAJ/D2P […]

» Arrêté du 31 août 2018 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs  (02 Oct 2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs  Source: JORF n°0204 du 5 septembre 2018 texte n° 11

» DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté. (30 Sep 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.   Du 15 juin 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 3 0 7 X Pièce(s) Jointe(s) : […]

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