Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» CONVENTION de délégation de gestion relative à la Fabrique Numérique. (22 Sep 2018)

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE. DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE ET DU SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION. CONVENTION de délégation de gestion relative à la Fabrique Numérique.   Du 4 mai 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 1 1 6 X Pièce(s) Jointe(s) : Une […]

» DÉCISION N° 1069/ARM/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur polaire « L’Astrolabe » (20 Sep 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1069/ARM/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur polaire « L’Astrolabe ».   Du 25 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 1 8 1 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.1 Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 7.

» INSTRUCTION N° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 relative à la détermination de la valeur des biens meubles cédés gratuitement au titre du 8° de l’article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques et n’ayant pas le statut de matériels de guerre et assimilés. (19 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service du réseau financier et des comptabilités, bureau de la production comptable. INSTRUCTION N° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 relative à la détermination de la valeur des biens meubles cédés gratuitement au titre du 8° de l’article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques et n’ayant pas le statut de matériels de guerre […]

» Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l’article 8 et du I de l’article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique  (15 Sep 2018)

Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l’article 8 et du I de l’article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de […]

» NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (12 Sep 2018)

MINISTÈRE DES ARMÉES : cabinet. NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 5 N Référence : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 […]

» Décret du 28 août 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)  (11 Sep 2018)

Décret du 28 août 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)  Source: JORF n°0199 du 30 août 2018 texte n° 17

» Décision du 8 août 2018 portant délégation de signature (état-major des armées) (10 Sep 2018)

Décision du 8 août 2018 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF n°0183 du 10 août 2018 texte n° 7

» Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d’un arrêté  (10 Sep 2018)

Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d’un arrêté  Source: JORF n°0182 du 9 août 2018 texte n° 7

» Décision du 7 août 2018 modifiant la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (09 Sep 2018)

Décision du 7 août 2018 modifiant la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0182 du 9 août 2018 texte n° 5

» Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées (08 Sep 2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées Source: JORF n°0180 du 7 août 2018 texte n° 77

» Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (08 Sep 2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master Source: JORF n°0180 du 7 août 2018 texte n° 38

»  Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (08 Sep 2018)

 Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence Source: JORF n°0180 du 7 août 2018 texte n° 39

» Décision du 3 août 2018 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)  (07 Sep 2018)

Décision du 3 août 2018 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)  Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 49

» Décision du 2 août 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte) (06 Sep 2018)

Décision du 2 août 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte) Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 21

» Décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)  (06 Sep 2018)

Décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)  Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2018 texte n° 13

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