Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 5 mars 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées  (26 Mar 2019)

Arrêté du 5 mars 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées  Source: JORF n°0060 du 12 mars 2019 texte n° 1

» INSTRUCTION N° 509096/ARM/RH-AT/PEMS/CS/– portant abrogation. (25 Mar 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale. INSTRUCTION N° 509096/ARM/RH-AT/PEMS/CS/– portant abrogation.   Du 20 novembre 2018 NOR A R M T 1 8 5 2 3 8 7 J Référence : Instruction n° 0001018020343/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP/– du 20 juillet 2018 (n.i. BO). Texte abrogé : Instruction n° […]

» INSTRUCTION N° 504096/ARM/RH-AT/PMF/DS portant abrogation de textes. (25 Mar 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des métiers et des formations associées ». INSTRUCTION N° 504096/ARM/RH-AT/PMF/DS portant abrogation de textes.   Du 20 décembre 2018 NOR A R M T 1 8 5 2 3 8 5 J Texte abrogé : Instruction n° 644/DEF/EMAT/PRH/DS – n° 4012/CoFAT/EEM/DEP/CDT du 11 septembre 2007 […]

» DÉCISION N° 8886/ARM/SIMMT/ADCO/SDTL portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens à éliminer ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. (24 Mar 2019)

DIRECTION CENTRALE DE LA STRUCTURE INTEGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction technique et logistique. DÉCISION N° 8886/ARM/SIMMT/ADCO/SDTL portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens à éliminer ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.   Du 17 septembre 2018 NOR A R M T […]

» DÉCISION N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. (24 Mar 2019)

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction technique et logistique. DÉCISION N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.   Du 17 septembre […]

» Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat (11 Mar 2019)

Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat NOR: CPAF1830204D Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat. Objet : modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur […]

» Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense (11 Mar 2019)

Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense Source: JORF n°0046 du 23 février 2019 texte n° 15

» COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE: Composition de la Cour de justice de la République au 1er février 2019  (08 Mar 2019)

Composition de la Cour de justice de la République au 1er février 2019  Source: JORF n°0039 du 15 février 2019 texte n° 124

» Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un service qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d’une demande de carte nationale d’identité, de passeport ou de certificat d’immatriculation d’un véhicule (06 Mar 2019)

Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un service qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d’une demande de carte nationale d’identité, de passeport ou de certificat d’immatriculation d’un véhicule Source: JORF n°0036 du 12 février 2019 texte n° 14

» Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France  (06 Mar 2019)

Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de […]

» COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES: Délibération n° 2018-324 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (demande d’avis n° 18013763)  (06 Mar 2019)

Délibération n° 2018-324 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (demande d’avis n° 18013763)  Source: JORF n°0038 du 14 février 2019 texte n° 146

» Arrêté du 5 février 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (06 Mar 2019)

Arrêté du 5 février 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » Source: JORF n°0038 du 14 février 2019 texte n° 38

» INSTRUCTION N° 7600/ARM/DCSCA/SDM/BLOG relative à la procédure d’élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité du service du commissariat des armées. (05 Mar 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « logistique ». INSTRUCTION N° 7600/ARM/DCSCA/SDM/BLOG relative à la procédure d’élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité du service du commissariat des armées.   Du 10 décembre 2018 NOR A R M E 1 8 5 2 2 4 2 J Références : a) Code de […]

» ARRÊTÉ N° 83/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes. (05 Mar 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 83/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.   Du 14 janvier 2019 NOR A R M E 1 9 5 0 0 2 6 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : Arrêté […]

» ARRÊTÉ N° 204/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac. (03 Mar 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 204/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.   Du 22 janvier 2019 NOR A R M E 1 9 5 0 0 5 4 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : À […]

Articles plus anciens