Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décorations :

» Décret du 25 février 2019 portant nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite  (19 Mar 2019)

Décret du 25 février 2019 portant nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite  Source: JORF n°0049 du 27 février 2019 texte n° 1

» Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (17 Mar 2019)

Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Publics concernés : victimes du terrorisme. Objet : modification de la date des actes terroristes pris en compte pour l’attribution de la médaille nationale de reconnaissance […]

» Légion d’honneur. Décret du 6 mars 2019 portant promotion (11 Mar 2019)

Décret du 6 mars 2019 portant promotion Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 3

» Décret du 8 mars 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé)  (11 Mar 2019)

Décret du 8 mars 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé)  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 4

» Arrêté du 5 février 2019 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d’honneur  (07 Mar 2019)

Arrêté du 5 février 2019 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d’honneur  Source: JORF n°0039 du 15 février 2019 texte n° 1

» Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre (28 Fév 2019)

Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre NOR: ARMM1905260D Publics concernés : militaires victimes d’une blessure de guerre, prisonniers de guerre blessés au cours de leur détention, titulaires de l’insigne des blessés de guerre. Objet : rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre. Entrée en […]

» Comment se procurer un dossier Légion d’honneur (15 Fév 2019)

Pour une grande majorité, les dossiers des récipiendaires de la Légion d’Honneur sont accessibles en ligne sur le site des Archives Nationales via la base Léonore (http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/leonore_fr). > http://www.culture.gouv.fr/documentation/leonore/recherche.htm Cette base donne accès aux dossiers nominatifs des personnes nommées ou promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur depuis 1802 et décédées avant 1977. Les dossiers originaux […]

» Décret du 7 février 2019 portant concession de la Médaille militaire  (11 Fév 2019)

Décret du 7 février 2019 portant concession de la Médaille militaire  Source: JORF n°0034 du 9 février 2019 texte n° 44

» Décret du 7 février 2019 portant concession de la Médaille militaire (11 Fév 2019)

Décret du 7 février 2019 portant concession de la Médaille militaire Source: JORF n°0034 du 9 février 2019 texte n° 43

» INSTRUCTION N° 7471/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d’application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. (11 Fév 2019)

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honoriques. INSTRUCTION N° 7471/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d’application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.   Du 28 septembre 2018 NOR A R M F 1 8 5 2 1 1 0 J Références […]

» Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l’ordre du Mérite agricole  (10 Fév 2019)

Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l’ordre du Mérite agricole  NOR: AGRU1833936D Publics concernés : tous publics. Objet : ordre du Mérite agricole. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret réduit de moitié le contingent […]

» Citation à l’ordre de la Nation  (25 Jan 2019)

Citation à l’ordre de la Nation  Source: JORF n°0021 du 25 janvier 2019 texte n° 61

»  Citation à l’ordre de la Nation (25 Jan 2019)

 Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0021 du 25 janvier 2019 texte n° 60

» Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019  (09 Jan 2019)

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 47

» Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme  (07 Jan 2019)

Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme  Source: JORF n°0005 du 6 janvier 2019 texte n° 1

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