Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décorations :

» Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019  (09 Jan 2019)

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 47

» Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme  (07 Jan 2019)

Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme  Source: JORF n°0005 du 6 janvier 2019 texte n° 1

» Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) (06 Jan 2019)

Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 2

» Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) (06 Jan 2019)

Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 1

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (02 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

»   ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR (01 Jan 2019)

  ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR . 1 Décret du 31 décembre 2018 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037909690&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 31 décembre 2018 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037909692&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret du 31 décembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037909694&dateTexte=&categorieLien=id 4 Décret du 31 décembre 2018 portant promotion et […]

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (01 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

» Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (25 Déc 2018)

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre  Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 16

» Décret du 13 décembre 2018 portant concession de la Médaille militaire  (14 Déc 2018)

Décret du 13 décembre 2018 portant concession de la Médaille militaire  Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 61

» Décret du 13 décembre 2018 portant nomination (14 Déc 2018)

Décret du 13 décembre 2018 portant nomination Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 1

» Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire (07 Déc 2018)

Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 105

» Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire  (07 Déc 2018)

Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire  Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 104

» Légion d’honneur. Décret du 28 novembre 2018 portant nomination  (07 Déc 2018)

Décret du 28 novembre 2018 portant nomination  Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 1

» CARTE ANCIEN-COMBATTANT : DELIVRANCE ET PRESTATION DE L’ONACVG (Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Elodie MAUMONT, avocat associé) (02 Déc 2018)

A titre liminaire, il est opportun de rappeler que l’établissement public dénommé « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » (ci-après ONACVG) est compétent pour délivrer la carte du combattant, aux personnes concernées à savoir, toutes les personnes qui justifient de la qualité d’ancien combattant. Sont considérés comme ayant la qualité « d’ancien-combattant », sous réserve de […]

» Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire  (28 Nov 2018)

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire  NOR: PRMX1820482D Publics concernés : tous publics. Objet : modification du code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Notice : […]

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