Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Réserve militaire :

» Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées (25 Mar 2019)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées Source: JORF n°0062 du 14 mars 2019 texte n° 8

» Arrêté du 15 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense (18 Mar 2019)

Arrêté du 15 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0056 du 7 mars 2019 texte n° 12

» INSTRUCTION N° 30/ARM/DPMM/3/C relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale. (27 Fév 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « réserve militaire ». INSTRUCTION N° 30/ARM/DPMM/3/C relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale.   Du 23 août 2018 NOR A R M B 1 8 5 2 2 1 0 J Références : a) Protocole d’accord n° 1472 du 31 […]

» CIRCULAIRE N° 516944/ARM/RH-AT/COM_FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre. (25 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « continuum-coordination de la formation ». CIRCULAIRE N° 516944/ARM/RH-AT/COM_FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre.   Du 7 juin 2018 NOR A R M T 1 8 5 2 2 8 3 C Références : Code de la […]

» Décret du 14 février 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  (17 Fév 2019)

Décret du 14 février 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0040 du 16 février 2019 texte n° 65

» INSTRUCTION N° 3695/DEF/EMA/PERF/REG portant organisation du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense (21 Jan 2019)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « réglementation ». INSTRUCTION N° 3695/DEF/EMA/PERF/REG portant organisation du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense.   Du 27 juin 2017 NOR A R M E 1 7 5 2 8 1 6 J Références : Code de la défense, notamment les articles R3211-1 […]

» DÉCISION N° D-117-003501/DEF/EMA/PERF/REG portant création du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense. (20 Jan 2019)

ÉTAT MAJOR DES ARMÉES : bureau « réglementation ». DÉCISION N° D-117-003501/DEF/EMA/PERF/REG portant création du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense.   Du 5 mai 2017 NOR A R M E 1 7 5 2 8 1 5 S Texte abrogé : Décision n° 6188/DEF/EMA/PERF/BORG du 13 juin 2016 (BOC n° 38 du […]

» Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (12 Jan 2019)

Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle NOR: ARMH1830359D Publics concernés : militaires placés en congé pour convenances personnelles […]

» Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense (04 Jan 2019)

Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0293 du 19 décembre 2018 texte n° 5

» Décret du 10 décembre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle (18 Déc 2018)

Décret du 10 décembre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 77

» Décret du 23 novembre 2018 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle (01 Déc 2018)

Décret du 23 novembre 2018 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 55

» Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2018 (réserve)  (20 Nov 2018)

Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2018 (réserve)  Source: JORF n°0267 du 18 novembre 2018 texte n° 43

» Décret du 18 octobre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle  (03 Nov 2018)

Décret du 18 octobre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0243 du 20 octobre 2018 texte n° 36

» CIRCULAIRE N° 819/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de la sélection promotionnelle des militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’accès au corps des sous-officiers de la réserve opérationnelle – Session 2018. (29 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’ARMÉE : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « activités, formation » ; division « examens, sélections et concours ». CIRCULAIRE N° 819/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de la sélection promotionnelle des militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’accès au corps des sous-officiers de la réserve opérationnelle – […]

» Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire (20 Oct 2018)

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire NOR: ARMH1802880D Publics concernés : militaires de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité. Objet : modification de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Entrée en vigueur : le texte […]

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