Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Décision du 18 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) – session 2019  (18 Mai 2019)

Décision du 18 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) – session 2019  Source: JORF n°0112 du 15 mai 2019 texte n° 60

» Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République (06 Mai 2019)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 2

» Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République (06 Mai 2019)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 1

» Décision du 4 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) – session 2019  (05 Mai 2019)

Décision du 4 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) – session 2019  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° […]

» Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018 (décision complémentaire)  (04 Mai 2019)

Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 107

» Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme  (01 Mai 2019)

Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 24

» Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur (30 Avr 2019)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur Source: JORF n°0094 du 20 avril 2019 texte n° 66

» Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  (26 Avr 2019)

Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  Source: JORF n°0090 du 16 avril 2019 texte n° 30

» Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  (23 Avr 2019)

Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0090 du 16 avril 2019 texte n° 28

» INSTRUCTION N° 5300/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie. (17 Avr 2019)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation INSTRUCTION N° 5300/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie. Du 04 février 2019 NOR A R M G 1 9 5 0 0 8 3 J Référence(s) : Code […]

» Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (16 Avr 2019)

Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée NOR: INTS1835823A Publics concernés : commissions médicales primaires ou d’appel, personnes titulaires […]

» Police et sécurité : maintien de l’ordre public lors des manifestations (15 Avr 2019)

Maintien de l’ordre public lors des manifestations Dossier Décision n° 2019-780 DC du Conseil Constitutionnel du 4 avril 2019

» Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (13 Avr 2019)

Question écrite n° 08490 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 – page 224 M. Alain Joyandet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’intégration des personnes « fichées S » dans le fichier de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites d’acquisition et de détention […]

» Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne (12 Avr 2019)

Question écrite n° 08550 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 375 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet du rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne en plein cœur de la saison touristique. En effet, alors que notre […]

» Arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  (09 Avr 2019)

Arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0076 du 30 mars 2019 texte n° 31

Articles plus anciens Articles plus récents