Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l’air  (19 Jan 2019)

Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l’air  NOR: INTJ1835437D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : modification du régime indemnitaire. Entrée en vigueur […]

» Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (18 Jan 2019)

Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n° 25

» Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues. Rapport d’information de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois n° 219 (2018-2019) – 19 décembre 2018 (16 Jan 2019)

Au 11 décembre 2018, 29 973 personnes faisaient l’objet d’une fiche S au sein du fichier des personnes recherchées (FPR), qui comprend 21 catégories de fiches différentes et environ 640 000 fiches. Depuis plusieurs années, les fiches S ont été assimilées, à tort, à un marqueur de radicalisation et de dangerosité. Dès lors, à chaque […]

» Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (11 Jan 2019)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale Source:  JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 12

» Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019  (09 Jan 2019)

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 47

» CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés. (05 Jan 2019)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés.   Du 11 septembre 2018 NOR A R M G 1 8 5 […]

» Sénat. Projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale (01 Jan 2019)

Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (842 Koctets) Source: Sénat

» Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (30 Déc 2018)

Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1831982D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : évolution de l’indemnité de fonction et de responsabilités. Entrée en vigueur : le texte entre […]

» Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  (27 Déc 2018)

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 36

» Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  (27 Déc 2018)

 Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  NOR: ARMH1823610D Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du service […]

» Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  (26 Déc 2018)

Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 38

» Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie (25 Déc 2018)

Question orale n° 0390S de M. Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3034 M. Patrick Chaize appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la procédure liée à la construction de nouvelles casernes de gendarmerie. Selon les textes en vigueur, le processus de construction connaît […]

» Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020 (24 Déc 2018)

Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020 Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 22

» Décret du 20 décembre 2018 portant promotion dans l’armée active (22 Déc 2018)

Décret du 20 décembre 2018 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 116

» CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés. (22 Déc 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés.   Du 11 septembre 2018 NOR A R M G 1 8 5 […]

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