Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Suicides dans la police et la gendarmerie (20 Mar 2019)

Question écrite n° 07751 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5876 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur le nombre de suicides chez nos forces de l’ordre, pour un total de 491 décès entre 2011 et 2017 inclus. Bien que cet effroyable chiffre […]

» Décret du 18 mars 2019 portant affectation d’officiers généraux (19 Mar 2019)

Décret du 18 mars 2019 portant affectation d’officiers généraux Source:  JORF n°0066 du 19 mars 2019 texte n° 39

» Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  (19 Mar 2019)

Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 22

» Arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale (19 Mar 2019)

Arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0065 du 17 mars 2019 texte n° 28

» Arrêté du 15 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense (18 Mar 2019)

Arrêté du 15 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0056 du 7 mars 2019 texte n° 12

» Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie (14 Mar 2019)

Question orale n° 0247S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or – UC-R) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 – page 750 Mme Anne-Catherine Loisier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’inégalité de répartition des nouveaux effectifs prévus entre la police nationale et la gendarmerie. Candidat à l’élection présidentielle, le président de la […]

» Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux (13 Mar 2019)

Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0060 du 12 mars 2019 texte n° 59

» Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission préalable de la déclaration d’intérêts (13 Mar 2019)

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission préalable de la déclaration d’intérêts Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 28

» Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale  (13 Mar 2019)

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale  Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 27

» Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale  (13 Mar 2019)

Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 33

» Mesures d’ordre individuel (12 Mar 2019)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur : – M. le général de division Éric-Pierre MOLOWA, adjoint au directeur des personnels de la gendarmerie nationale, est nommé commandant de la région de gendarmerie d’Ile de France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de […]

» Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie  (10 Mar 2019)

Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie  NOR: INTJ1831570D Publics concernés : représentants de l’Etat, personnels de la gendarmerie nationale et magistrats . Objet : extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de […]

» Violences contre les forces de l’ordre (10 Mar 2019)

Question écrite n° 06247 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3561 M. Édouard Courtial appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la forte augmentation des violences dont sont victimes les forces de l’ordre. En effet, à regarder les chiffres de 2017, il […]

» Insécurité (09 Mar 2019)

Question écrite n° 07264 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5235 Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’augmentation de l’insécurité depuis le 1er janvier 2018 sur le territoire. Les chiffres publiés par les organes de police et de gendarmerie parlent d’eux-mêmes […]

» Décision du 21 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session octobre 2018 (08 Mar 2019)

Décision du 21 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session octobre 2018 Source: JORF n°0056 du 7 mars 2019 texte n° 131

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