Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Arrêté du 9 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure  (25 Mai 2019)

Arrêté du 9 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure  Source: JORF n°0114 du 17 mai 2019 texte n° 56

» Décret du 22 mai 2019 portant nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux (23 Mai 2019)

Décret du 22 mai 2019 portant nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux Source: JORF n°0119 du 23 mai 2019 texte n° 87

» Utilisation des lanceurs de balle de défense (22 Mai 2019)

Question écrite n° 08789 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 651 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD). L’instruction du 22 avril 2015 n° 2015-1959-D en son annexe II « Emploi du lanceur de […]

» Décision du 18 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) – session 2019  (18 Mai 2019)

Décision du 18 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) – session 2019  Source: JORF n°0112 du 15 mai 2019 texte n° 60

» Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République (06 Mai 2019)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 2

» Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République (06 Mai 2019)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 1

» Décision du 4 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) – session 2019  (05 Mai 2019)

Décision du 4 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) – session 2019  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° […]

» Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018 (décision complémentaire)  (04 Mai 2019)

Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 107

» Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme  (01 Mai 2019)

Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 24

» Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur (30 Avr 2019)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur Source: JORF n°0094 du 20 avril 2019 texte n° 66

» Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  (26 Avr 2019)

Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  Source: JORF n°0090 du 16 avril 2019 texte n° 30

» Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  (23 Avr 2019)

Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0090 du 16 avril 2019 texte n° 28

» INSTRUCTION N° 5300/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie. (17 Avr 2019)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation INSTRUCTION N° 5300/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie. Du 04 février 2019 NOR A R M G 1 9 5 0 0 8 3 J Référence(s) : Code […]

» Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (16 Avr 2019)

Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée NOR: INTS1835823A Publics concernés : commissions médicales primaires ou d’appel, personnes titulaires […]

» Police et sécurité : maintien de l’ordre public lors des manifestations (15 Avr 2019)

Maintien de l’ordre public lors des manifestations Dossier Décision n° 2019-780 DC du Conseil Constitutionnel du 4 avril 2019

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