Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire (25 Sep 2018)

Question écrite n° 04100 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1447 M. Dominique Théophile interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, quant à l’envoi à Mayotte de trente-cinq gendarmes de la Guadeloupe. Le territoire de Mayotte rencontre en effet des difficultés pour maintenir l’ordre à la suite […]

» Mesures d’ordre individuel (25 Sep 2018)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. le général de division Richard ANDRE, est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er octobre 2018 ; M. le contre-amiral Philippe DUTRIEUX, […]

» Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)  (24 Sep 2018)

Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)  Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 63

» Décision du 4 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) (20 Sep 2018)

Décision du 4 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) Source: JORF n°0216 du 19 septembre 2018 texte n° 12

» Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale  (18 Sep 2018)

Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1801806D Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Entrée en vigueur : le […]

» Avis de vacance d’un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Limoges (17 Sep 2018)

Avis de vacance d’un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Limoges Source: JORF n°0200 du 31 août 2018 texte n° 66

» Le rapport d’activité de l’inspection générale de la Police nationale (17 Sep 2018)

L’inspection générale de la Police nationale (IGPN) a mis en ligne son rapport d’activité pour l’année 2017. En 2017, 1 108 enquêtes ont été clôturées et transmises aux autorités judiciaires par l’IGPN, soit 10 % de plus qu’en 2016. Lire le rapport au format pdf: 

» Décision du 10 août 2018 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »  (16 Sep 2018)

Décision du 10 août 2018 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »  Source: JORF n°0201 du 1 septembre 2018 texte n° 50

» Arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (14 Sep 2018)

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 5

» Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (13 Sep 2018)

Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 15

» Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires  (13 Sep 2018)

Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0199 du 30 août 2018 texte n° 63

» Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels (12 Sep 2018)

Question écrite n° 04564 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1867 Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels. Le danger n’a cessé, […]

» Arrêté du 22 août 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire  (12 Sep 2018)

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire  Source: JORF n°0199 du 30 août 2018 texte n° 18

» Avis de vacance d’un poste d’analyste en renseignement criminel au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95) (11 Sep 2018)

Avis de vacance d’un poste d’analyste en renseignement criminel au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95) Source: JORF n°0207 du 8 septembre 2018 texte n° 57

» Décision du 7 août 2018 modifiant la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (09 Sep 2018)

Décision du 7 août 2018 modifiant la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0182 du 9 août 2018 texte n° 5

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