Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale  (26 Mar 2019)

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0062 du 14 mars 2019 texte n° 22

» Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (26 Mar 2019)

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0062 du 14 mars 2019 texte n° 23

» Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées (25 Mar 2019)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées Source: JORF n°0062 du 14 mars 2019 texte n° 8

» Suicides dans la police et la gendarmerie (20 Mar 2019)

Question écrite n° 07751 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5876 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur le nombre de suicides chez nos forces de l’ordre, pour un total de 491 décès entre 2011 et 2017 inclus. Bien que cet effroyable chiffre […]

» Décret du 18 mars 2019 portant affectation d’officiers généraux (19 Mar 2019)

Décret du 18 mars 2019 portant affectation d’officiers généraux Source:  JORF n°0066 du 19 mars 2019 texte n° 39

» Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  (19 Mar 2019)

Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 22

» Arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale (19 Mar 2019)

Arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0065 du 17 mars 2019 texte n° 28

» Arrêté du 15 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense (18 Mar 2019)

Arrêté du 15 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0056 du 7 mars 2019 texte n° 12

» Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie (14 Mar 2019)

Question orale n° 0247S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or – UC-R) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 – page 750 Mme Anne-Catherine Loisier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’inégalité de répartition des nouveaux effectifs prévus entre la police nationale et la gendarmerie. Candidat à l’élection présidentielle, le président de la […]

» Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux (13 Mar 2019)

Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0060 du 12 mars 2019 texte n° 59

» Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission préalable de la déclaration d’intérêts (13 Mar 2019)

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission préalable de la déclaration d’intérêts Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 28

» Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale  (13 Mar 2019)

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale  Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 27

» Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale  (13 Mar 2019)

Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 33

» Décret du 11 mars 2019 portant affectations d’officiers généraux (13 Mar 2019)

Décret du 11 mars 2019 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0060 du 12 mars 2019 texte n° 48

» Mesures d’ordre individuel (12 Mar 2019)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur : – M. le général de division Éric-Pierre MOLOWA, adjoint au directeur des personnels de la gendarmerie nationale, est nommé commandant de la région de gendarmerie d’Ile de France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de […]

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