Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» DÉCISION N° D-117-003501/DEF/EMA/PERF/REG portant création du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense. (20 Jan 2019)

ÉTAT MAJOR DES ARMÉES : bureau « réglementation ». DÉCISION N° D-117-003501/DEF/EMA/PERF/REG portant création du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense.   Du 5 mai 2017 NOR A R M E 1 7 5 2 8 1 5 S Texte abrogé : Décision n° 6188/DEF/EMA/PERF/BORG du 13 juin 2016 (BOC n° 38 du […]

» Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l’air  (19 Jan 2019)

Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l’air  NOR: INTJ1835437D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : modification du régime indemnitaire. Entrée en vigueur […]

» Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (18 Jan 2019)

Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n° 25

» Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues. Rapport d’information de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois n° 219 (2018-2019) – 19 décembre 2018 (16 Jan 2019)

Au 11 décembre 2018, 29 973 personnes faisaient l’objet d’une fiche S au sein du fichier des personnes recherchées (FPR), qui comprend 21 catégories de fiches différentes et environ 640 000 fiches. Depuis plusieurs années, les fiches S ont été assimilées, à tort, à un marqueur de radicalisation et de dangerosité. Dès lors, à chaque […]

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  (16 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  Source: JORF n°0300 du 28 décembre 2018 texte n° 27

» Décret du 10 janvier 2019 portant affectation d’un officier général (13 Jan 2019)

Décret du 10 janvier 2019 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0010 du 12 janvier 2019 texte n° 55

» Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (11 Jan 2019)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale Source:  JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 12

» Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019  (09 Jan 2019)

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 47

» Arrêté du 21 décembre 2018 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  (08 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  Source: JORF n°0297 du 23 décembre 2018 texte n° 24

» CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés. (05 Jan 2019)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés.   Du 11 septembre 2018 NOR A R M G 1 8 5 […]

» Arrêté du 24 décembre 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d’âge (02 Jan 2019)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d’âge Source: JORF n°0001 du 1 janvier 2019 texte n° 44

» Sénat. Projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale (01 Jan 2019)

Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (842 Koctets) Source: Sénat

» Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (30 Déc 2018)

Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1831982D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : évolution de l’indemnité de fonction et de responsabilités. Entrée en vigueur : le texte entre […]

» Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile  (29 Déc 2018)

Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile  Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 23

» Décret du 17 décembre 2018 portant affectation d’un officier général  (28 Déc 2018)

Décret du 17 décembre 2018 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0293 du 19 décembre 2018 texte n° 100

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