Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Retraite :

» Note de la Direction des ressource humaines du Ministère de la Défense sur la réforme des retraites. (18 Jan 2019)

  Lire la note : Réforme retraite et le dossier de presse au format pdf : 

» Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre (13 Jan 2019)

Publié le 04 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des […]

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (01 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

» Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  (26 Déc 2018)

Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 17

» Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (13 Déc 2018)

Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 23

» Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique (08 Déc 2018)

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, la direction du budget a mis en ligne un “jaune” budgétaire relatif aux pensions de retraites dans la fonction publique. Lire le « jaune » budgétaire au format pdf: 

» Remise en cause de la retraite du combattant (25 Nov 2018)

Question écrite n° 06549 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 – page 4090 M. Philippe Mouiller appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur une éventuelle remise en cause de la retraite du combattant. Créée en 1930, la retraite du combattant se […]

» Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  (14 Nov 2018)

Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  […]

» Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  (14 Nov 2018)

Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  NOR: CPAE1815791D Publics concernés : employeurs de fonctionnaires de l’Etat, de magistrats ou de militaires. Objet : normalisation […]

» Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires (07 Nov 2018)

Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires […]

» CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019. (11 Oct 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019.   Du 18 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 […]

» Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires (26 Sep 2018)

Question écrite n° 05410 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2770 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation liée à la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite par […]

» Conseil d’État, Assemblée, 13 juillet 2016, M. A…B… Impossibilité d’exercer un recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable (25 Août 2018)

Les faits Ancien brigadier de police, M. B. a reçu le 26 septembre 1991 notification de l’arrêté du 24 juin 1991 lui concédant une pension de retraite. En 2014, soit plus de vingt-deux ans après cette notification, il a saisi le tribunal administratif de Lille d’un recours contre cette décision. Le sens et la portée […]

» Consultation citoyenne sur la réforme des retraites (01 Juin 2018)

La réforme, à laquelle le Gouvernement travaille, vise à créer un système universel de retraite où les règles seront communes à tous. Simplification, équité, adaptation aux évolutions de la société, mise en place d’un système pérenne autant de principes, mis en débat avec les citoyens, via un ambitieux dispositif de participation, prévu jusqu’à la fin […]

» INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées. (01 Mar 2018)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des ressources humaines du ministère de la défense. INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées.   Du 17 octobre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 4 7 3 J Références : Code des […]