Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Retraite :

» DES NOUVELLES DE LA REFORME DES RETRAITES POUR LES MILITAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (27 Avr 2019)

Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités propres aux militaires seraient prises en compte dans le cadre de la réforme des régimes de retraite. Au terme d’une note du 7 janvier 2019 dont il est indiqué que la diffusion doit être la plus […]

» ASSURANCE DU GOUVERNEMENT SUR LA REFORME DES RETRAITES POUR LES MILITAIRES (Par Me Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé) (25 Avr 2019)

Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les spécificités propres aux militaires seront prises en compte. Ainsi, à l’occasion d’une question écrite  au gouvernement, Brigitte LHERBIER, sénatrice du Nord, a transmis les inquiétudes des militaires quant à la suppression du régime particulier de bonification de campagne. En […]

» LE DROIT A UNE PENSION DE RETRAITE MAJOREE EN CAS D’INVALIDITE AU MOINS EGALE A 60% (Par Aïda MOUMNI, avocat associé) (19 Avr 2019)

Les militaires atteints d’une invalidité au moins égale à 60% et bénéficiaires d’une pension d’invalidité à ce titre, ont droit à une majoration de leur pension de retraite si celle-ci est trop faible, dans les conditions de l’article L 35 du Code des pensions civiles et militaires de retraite qui prévoit que :             « La […]

» Suppression du régime juridique de bonification de campagne (14 Mar 2019)

Question écrite n° 07770 de M. Alain Cazabonne (Gironde – UC) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 M. Alain Cazabonne attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la volonté gouvernementale de ne conserver le régime juridique de bonification de campagne, dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite, […]

» Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure (11 Mar 2019)

Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de […]

» Statut des gendarmes et réforme des retraites (16 Fév 2019)

Question écrite n° 07376 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398 M. Daniel Chasseing attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le problème posé par le projet de réforme des retraites, tel qu’envisagé par le Gouvernement pour une mise en action en 2025. Le […]

» Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national (15 Fév 2019)

Question écrite n° 07494 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5518 Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la suppression du régime particulier de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale. Le Gouvernement, dans le cadre de sa réforme […]

» Pension de réversion des veuves et veufs (10 Fév 2019)

Question écrite n° 05854 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains)  publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 – page 3206 Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pensions de réversion des veuves et veufs. Lors du congrès de la mutualité à Montpellier, le président de […]

» INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées. (21 Jan 2019)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; « division interarmées des réserves » ; « bureau politique interarmées des réserves ». INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées.   Du 2 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 2 […]

» Note de la Direction des ressource humaines du Ministère de la Défense sur la réforme des retraites. (18 Jan 2019)

  Lire la note : Réforme retraite et le dossier de presse au format pdf : 

» Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre (13 Jan 2019)

Publié le 04 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des […]

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (01 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

» Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  (26 Déc 2018)

Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 17

» Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (13 Déc 2018)

Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 23

» Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique (08 Déc 2018)

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, la direction du budget a mis en ligne un “jaune” budgétaire relatif aux pensions de retraites dans la fonction publique. Lire le « jaune » budgétaire au format pdf: 

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