Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Retraite :

» Conseil d’État, Assemblée, 13 juillet 2016, M. A…B… Impossibilité d’exercer un recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable (25 Août 2018)

Les faits Ancien brigadier de police, M. B. a reçu le 26 septembre 1991 notification de l’arrêté du 24 juin 1991 lui concédant une pension de retraite. En 2014, soit plus de vingt-deux ans après cette notification, il a saisi le tribunal administratif de Lille d’un recours contre cette décision. Le sens et la portée […]

» Consultation citoyenne sur la réforme des retraites (01 Juin 2018)

La réforme, à laquelle le Gouvernement travaille, vise à créer un système universel de retraite où les règles seront communes à tous. Simplification, équité, adaptation aux évolutions de la société, mise en place d’un système pérenne autant de principes, mis en débat avec les citoyens, via un ambitieux dispositif de participation, prévu jusqu’à la fin […]

» INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées. (01 Mar 2018)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des ressources humaines du ministère de la défense. INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées.   Du 17 octobre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 4 7 3 J Références : Code des […]