Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Aide au départ :

» Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  (02 Mai 2019)

Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 48

» ARRÊTÉ fixant pour l’année 2019 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière. (04 Avr 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ARRÊTÉ fixant pour l’année 2019 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière. Du 17 janvier 2019 NOR A R M S 1 9 5 0 0 4 […]

» Décret du 18 mars 2019 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle  (26 Mar 2019)

Décret du 18 mars 2019 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle  Source: JORF n°0067 du 20 mars 2019 texte n° 84

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  (19 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 25

» ORDONNANCES ET DECRET SUR LA RECONVERSION DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (04 Mar 2019)

La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans la fonction publique en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces ». Cette même loi habilitait également le gouvernement à […]

» Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  (29 Jan 2019)

Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 10

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (28 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 7

» Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (27 Jan 2019)

Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 8

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  (26 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 9

» Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  (26 Déc 2018)

Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 17

» Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère des armées (20 Déc 2018)

Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère des armées Source: JORF n°0282 du 6 décembre 2018 texte n° 16

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère des armées  (19 Déc 2018)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère des armées  Source: JORF n°0282 du 6 décembre 2018 texte n° 15

» Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2017 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2018 pour le recrutement d’ouvriers de l’Etat du ministère des armées (21 Nov 2018)

Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2017 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2018 pour le recrutement d’ouvriers de l’Etat du ministère des arméeshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608252&dateTexte=&categorieLien=id Source: JORF n°0263 du 14 novembre 2018 texte n° 8

» CIRCULAIRE N° 0-17824-2018/ARM/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution des leviers d’incitation d’aides aux départs pour l’année 2019. (28 Oct 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur. CIRCULAIRE N° 0-17824-2018/ARM/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution des leviers d’incitation d’aides aux départs pour l’année 2019.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 5 8 5 C Références : a) Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 […]

» CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019. (11 Oct 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019.   Du 18 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 […]

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