Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Accès fonction publique :

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (28 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 7

» Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (27 Jan 2019)

Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 8

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  (26 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 9

» Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil  (08 Jan 2019)

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil  Source: JORF n°0003 du 4 janvier 2019 texte n° 1

» Arrêté du 17 décembre 2018 fixant, au titre de l’année 2019, le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux officiers et assimilés en activité de service, candidats à des emplois civils relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (23 Déc 2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant, au titre de l’année 2019, le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux officiers et assimilés en activité de service, candidats à des emplois civils relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° […]

» Arrêté du 6 décembre 2018 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l’année 2019 (14 Déc 2018)

Arrêté du 6 décembre 2018 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l’année 2019 Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 36

» Arrêté du 30 novembre 2018 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes  (13 Déc 2018)

Arrêté du 30 novembre 2018 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes  Source: JORF n°0279 du 2 décembre 2018 texte n° 1

» Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2017 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2018 pour le recrutement d’ouvriers de l’Etat du ministère des armées (21 Nov 2018)

Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2017 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2018 pour le recrutement d’ouvriers de l’Etat du ministère des arméeshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608252&dateTexte=&categorieLien=id Source: JORF n°0263 du 14 novembre 2018 texte n° 8

» Arrêté du 22 août 2018 autorisant l’ouverture, au titre de l’année 2019, d’un concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire (04 Sep 2018)

Arrêté du 22 août 2018 autorisant l’ouverture, au titre de l’année 2019, d’un concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire Source: JORF n°0196 du 26 août 2018 texte n° 6 .  

» Arrêté du 13 août 2018 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2019  (04 Sep 2018)

Arrêté du 13 août 2018 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2019  Source: JORF n°0195 du 25 août 2018 texte n° 1

» Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires  (02 Sep 2018)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0176 du 2 août 2018 texte n° 69

» Arrêté du 13 juin 2018 fixant au titre de l’année 2018 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils  (30 Juin 2018)

Arrêté du 13 juin 2018 fixant au titre de l’année 2018 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0137 du 16 juin 2018 texte n° 16

» Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils  (30 Juin 2018)

Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0138 du 17 juin 2018 texte n° 8

» Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils (19 Juin 2018)

Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0139 du 19 juin 2018 texte n° 3

» Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets (06 Juin 2018)

Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfetsNOR: INTA1808352D Publics concernés : les membres du corps des sous-préfets et les membres des corps pouvant accéder à ce corps des sous-préfets, les officiers supérieurs de la gendarmerie nationale relevant du décret n° 2008-946 du 12 […]

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