Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Accès fonction publique :

» Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  (02 Mai 2019)

Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 48

» Arrêté du 5 avril 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  (30 Avr 2019)

Arrêté du 5 avril 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 5

» Arrêté du 21 mars 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A  (04 Avr 2019)

Arrêté du 21 mars 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A  Source: JORF n°0072 du 26 mars 2019 texte n° 2

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  (19 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 25

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales  (16 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales  Source: JORF n°0057 du 8 mars 2019 texte n° 10

» Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2019 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (04 Mar 2019)

Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2019 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale Source: JORF n°0052 du 2 mars 2019 texte n° 19

» Arrêté du 13 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps des membres du Conseil d’Etat et dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (19 Fév 2019)

Arrêté du 13 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps des membres du Conseil d’Etat et dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel Source: JORF n°0042 du 19 février 2019 texte n° 2

» Arrêté du 22 janvier 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux militaires, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre (14 Fév 2019)

Arrêté du 22 janvier 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux militaires, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre Source: JORF n°0037 du 13 février 2019 texte n° 1

»  Arrêté du 18 janvier 2019 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civil (09 Fév 2019)

 Arrêté du 18 janvier 2019 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civil Source: JORF n°0019 du 23 janvier 2019 texte n° 37

» Le rapport d’activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (04 Fév 2019)

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de déontologie de la fonction publique, chargée notamment de donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé, mais aussi de se prononcer sur les déclarations des agents qui […]

» Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile  (28 Jan 2019)

Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile  NOR: ARMH1830655D Publics concernés : militaires en position d’activité et anciens militaires radiés des cadres et des contrôles depuis moins de trois ans et […]

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (28 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 7

» Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (27 Jan 2019)

Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 8

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  (26 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 9

» Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil  (08 Jan 2019)

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil  Source: JORF n°0003 du 4 janvier 2019 texte n° 1

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