Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Fin état militaire :

» Arrêté du 6 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (25 Mar 2019)

Arrêté du 6 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 63

» Arrêté du 17 janvier 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications (24 Mar 2019)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2019 texte n° 59

» Arrêté du 7 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (23 Mar 2019)

Arrêté du 7 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0018 du 22 janvier 2019 texte n° 45

» Arrêté du 20 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (22 Mar 2019)

Arrêté du 20 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0201 du 1 septembre 2018 texte n° 48

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  (19 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 25

» Arrêté du 25 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (18 Mar 2019)

Arrêté du 25 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  source: JORF n°0060 du 12 mars 2019 texte n° 50

» Arrêté du 20 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (17 Mar 2019)

Arrêté du 20 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0006 du 8 janvier 2019 texte n° 14

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales  (16 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales  Source: JORF n°0057 du 8 mars 2019 texte n° 10

» Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (15 Mar 2019)

Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0042 du 19 février 2019 texte n° 33

» Arrêté du 29 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (15 Mar 2019)

Arrêté du 29 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0032 du 7 février 2019 texte n° 43

» Suppression du régime juridique de bonification de campagne (14 Mar 2019)

Question écrite n° 07770 de M. Alain Cazabonne (Gironde – UC) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 M. Alain Cazabonne attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la volonté gouvernementale de ne conserver le régime juridique de bonification de campagne, dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite, […]

» Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure (11 Mar 2019)

Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de […]

» Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (10 Mar 2019)

Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0042 du 19 février 2019 texte n° 32

» Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2019 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (04 Mar 2019)

Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2019 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale Source: JORF n°0052 du 2 mars 2019 texte n° 19

» ORDONNANCES ET DECRET SUR LA RECONVERSION DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (04 Mar 2019)

La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans la fonction publique en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces ». Cette même loi habilitait également le gouvernement à […]

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