Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Fin état militaire :

» Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (13 Nov 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0223 du 27 septembre 2018 texte n° 76

» Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires (07 Nov 2018)

Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires […]

» CIRCULAIRE N° 0-17824-2018/ARM/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution des leviers d’incitation d’aides aux départs pour l’année 2019. (28 Oct 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur. CIRCULAIRE N° 0-17824-2018/ARM/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution des leviers d’incitation d’aides aux départs pour l’année 2019.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 5 8 5 C Références : a) Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 […]

» Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (25 Oct 2018)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0176 du 2 août 2018 texte n° 68

» Arrêté du 10 septembre 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (21 Oct 2018)

Arrêté du 10 septembre 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0224 du 28 septembre 2018 texte n° 31

» Arrêté du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (19 Oct 2018)

Arrêté du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0166 du 21 juillet 2018 texte n° 104

» Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (13 Oct 2018)

Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0160 du 13 juillet 2018 texte n° 72

» Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social) (12 Oct 2018)

Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social) Source: JORF n°0168 du 24 juillet 2018 texte n° 81

» CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019. (11 Oct 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019.   Du 18 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 […]

» CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019. (09 Oct 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019.   Du 18 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 […]

» CIRCULAIRE N° 38987/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2019. (04 Oct 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 38987/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2019.   Du 18 juillet 2018 NOR A R M A 1 […]

»  Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d’administration de la défense) (27 Sep 2018)

 Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d’administration de la défense) Source: JORF n°0182 du 9 août 2018 texte n° 34

» Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense (26 Sep 2018)

Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense Source: JORF n°0209 du 11 septembre 2018 texte n° 31

» Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires (26 Sep 2018)

Question écrite n° 05410 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2770 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation liée à la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite par […]

» Arrêté du 26 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (25 Sep 2018)

Arrêté du 26 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0093 du 21 avril 2018 texte n° 56

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