Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Détachement :

» CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. (18 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de […]

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (28 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 7

» Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (27 Jan 2019)

Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 8

» Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets (06 Juin 2018)

Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfetsNOR: INTA1808352D Publics concernés : les membres du corps des sous-préfets et les membres des corps pouvant accéder à ce corps des sous-préfets, les officiers supérieurs de la gendarmerie nationale relevant du décret n° 2008-946 du 12 […]

» Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (04 Août 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense  Source: JORF n°0163 du 13 juillet 2017 texte n° 3

» Compétence pour décider la fin anticipée d’un détachement (25 Nov 2016)

Fonction publique. L’administration d’origine, en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d’un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d’une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l’administration d’accueil, elle est tenue d’y faire droit. Si on ne peut réintégrer immédiatement le fonctionnaire, il continue […]

» Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (30 Sep 2016)

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0227 du 29 septembre 2016 texte n° 39

» Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement (conseillers techniques de la défense) (07 Avr 2016)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement (conseillers techniques de la défense) Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 129

» Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement(conseillers techniques de la défense) (05 Avr 2016)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement(conseillers techniques de la défense) Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 128

» Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense) (04 Avr 2016)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense) Source: JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 127

» Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense (06 Jan 2015)

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2014 texte n° 108

» Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) (22 Nov 2014)

Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2014 texte n° 77

» Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) (15 Nov 2014)

 Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense) Source:  JORF n°0255 du 4 novembre 2014 texte n° 76

» Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) (12 Nov 2014)

Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0261 du 11 novembre 2014 texte n° 32  

» Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (19 Juin 2014)

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0139 du 18 juin 2014 texte n° 62

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