Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Activité :

» Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (02 Nov 2018)

Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap NOR: ARMH1821036D Publics concernés : tout militaire ; agent public relevant du […]

» INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger. (19 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger.   Du 21 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 5 7 4 J Références : Code de la défense et […]

» CIRCULAIRE N° 105012/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions, aux quartiers libres et aux autorisations d’absence des militaires de l’armée de terre. (07 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 105012/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions, aux quartiers libres et aux autorisations d’absence des militaires de l’armée de terre.   Du 7 juillet 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 3 1 4 C Références : Code de […]

» Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense (11 Fév 2017)

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense NOR: DEFH1629575D Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités d’attribution des congés liés à l’état de santé et de la […]

» ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (23 Août 2016)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 21 juillet 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z Texte modifié : Instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 […]

» INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (19 Août 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 20 avril 2016 NOR D E […]

» CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2016. (16 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » […]

» Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (OG RANG) – session 2016 (11 Juin 2016)

Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (OG RANG) – session 2016 Source: JORF n°0134 du […]

» Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires (15 Mai 2016)

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires NOR: DEFH1528925D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/DEFH1528925D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-593/jo/texte Publics concernés : toutes les catégories de militaires en position d’activité. Objet : création pour les militaires de l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie, versée […]

» CIRCULAIRE N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2016. (18 Avr 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2016. Du 12 février 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 1 7 6 C Références : Décret […]

» IRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 2914/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2015. (26 Oct 2015)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 2914/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service […]

» Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration (22 Sep 2015)

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Source: JORF n°0206 du 6 septembre 2015 texte n° 6

» Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade (30 Mai 2015)

Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade NOR: DEFH1510039D Publics concernés : tous militaires ; agents civils. Objet : régime applicable au don de jours de permissions à un agent public parent d’un enfant gravement malade. […]

» FICHE PRATIQUE N° 4 : LE PLACEMENT EN CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE AU PROFIT DU MILITAIRE (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (15 Avr 2015)

La durée du congé maladie ne peut excéder 6 mois glissant sur 12 mois. Après épuisement des droits à congé maladie, le militaire est placé en congé de longue durée pour maladie (CLDM) lorsqu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison de l’une des trois affectationsdéfinies par l’article R4138-47 du Code de la Défense, […]

» Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014) (30 Jan 2015)

Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014) Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2015 texte n° 82

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