Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Activité :

» Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (12 Jan 2019)

Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle NOR: ARMH1830359D Publics concernés : militaires placés en congé pour convenances personnelles […]

» Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle  (11 Jan 2019)

Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle  NOR: ARMH1826251D Publics concernés : tout militaire et tout agent public contractuel relevant du […]

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé (01 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 8

» Congé du blessé (13 Déc 2018)

La ministre des armées a présenté une ordonnance relative au congé du blessé. Cette ordonnance est prise sur le fondement du 1° de l’article 30 de la loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, qui autorise le Gouvernement […]

» Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  (15 Nov 2018)

Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  Source: JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 8

» Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (02 Nov 2018)

Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap NOR: ARMH1821036D Publics concernés : tout militaire ; agent public relevant du […]

» INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger. (19 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger.   Du 21 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 5 7 4 J Références : Code de la défense et […]

» Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé  (01 Jan 2018)

Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé  Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 9

» CIRCULAIRE N° 105012/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions, aux quartiers libres et aux autorisations d’absence des militaires de l’armée de terre. (07 Sep 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 105012/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions, aux quartiers libres et aux autorisations d’absence des militaires de l’armée de terre.   Du 7 juillet 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 3 1 4 C Références : Code de […]

» Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense (11 Fév 2017)

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense NOR: DEFH1629575D Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités d’attribution des congés liés à l’état de santé et de la […]

» ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (23 Août 2016)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 21 juillet 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z Texte modifié : Instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 […]

» INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (19 Août 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 20 avril 2016 NOR D E […]

» CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2016. (16 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » […]

» Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (OG RANG) – session 2016 (11 Juin 2016)

Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (OG RANG) – session 2016 Source: JORF n°0134 du […]

» Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires (15 Mai 2016)

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires NOR: DEFH1528925D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/DEFH1528925D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-593/jo/texte Publics concernés : toutes les catégories de militaires en position d’activité. Objet : création pour les militaires de l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie, versée […]

Articles plus anciens