Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (30 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées ». ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 3 septembre 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (30 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires […]

» ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure des systèmes d’information de la défense, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. (29 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure des systèmes d’information de la défense, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.   Du […]

» RETOUR DU PRETOIRE : AUDIENCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018 (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (11 Oct 2018)

Il y a quelques jours, MDMH avocats était présent à l’audience du vendredi 28 septembre 2018 de la Chambre spécialisée en Affaires Pénales Militaires près le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE afin de défendre deux anciens militaires poursuivis pour des faits de désertion. A la suite de l’appel des causes, la Juridiction retenait 7 […]

» ARRÊTÉ N° 1/ARM/DMAé/DA fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les unités de la direction de la maintenance aéronautique. (29 Sep 2018)

DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE : division administrative. ARRÊTÉ N° 1/ARM/DMAé/DA fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire affecté dans les unités de la direction de la maintenance aéronautique.   Du 5 […]

» INSTRUCTION N° 6095/ARM/DRH-AA/EFSOAA/ESC.FORM portant règlement intérieur de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air. (29 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : commandement des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’air. INSTRUCTION N° 6095/ARM/DRH-AA/EFSOAA/ESC.FORM portant règlement intérieur de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air.   Du 8 juin 2018 NOR A R M L 1 8 5 1 3 0 1 J […]

» INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique. (27 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M S 1 […]

» DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement. (26 Sep 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique. DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement.   Du 12 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 4 3 6 S Pièce(s) Jointe(s) : […]

» Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense (26 Sep 2018)

Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense Source: JORF n°0209 du 11 septembre 2018 texte n° 31

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution. (24 Sep 2018)

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.   Du 23 juillet 2018 NOR A R M F 1 8 5 1 4 0 […]

» ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l’armée de terre. (18 Sep 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l’armée de terre.   Du 25 juin 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 2 1 3 A Référence : Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 6074 ; BOEM 103.2.3.1.3, 112.9, 113.3.2.2, 132.1, […]

» Cas de désertion dans les armées (13 Sep 2018)

Question écrite n° 04802 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123 M. Arnaud Bazin attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les cas de désertion dans nos armées. La presse s’est récemment fait l’écho de 1 544 cas de désertion enregistrés en 2017 après […]

»  Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués  (06 Sep 2018)

 Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués  NOR: TRAT1802941D Publics concernés : marins, capitaines de navires, pilotes maritimes, armateurs, personnels militaires embarqués à bord de navires français disposant d’un permis d’armement. Objet : refonte […]

» Modalités de retrait du permis de conduire (01 Sep 2018)

Question écrite n° 00324 de M. Jacques Genest (Ardèche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2245 M. Jacques Genest attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les modalités qui permettent de retirer un permis de conduire ou un duplicata demandé auprès de la préfecture. À ce jour, […]

» DROIT A RÉPARATION DU PRÉJUDICE NÉ D’UNE SANCTION ILLÉGALE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (01 Août 2018)

MDMH AVOCATS repartage l’article du 21 juin 2016 pour rappeler opportunément aux militaires que lorsqu’une décision de sanction est annulée en raison de son illégalité, il lui appartient de solliciter dans un second temps la réparation du préjudice que lui a causé ladite sanction disciplinaire dont l’illégalité a été constatée par la juridiction administrative. Dans un arrêt en […]

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