Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discipline :

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution. (24 Sep 2018)

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.   Du 23 juillet 2018 NOR A R M F 1 8 5 1 4 0 […]

» ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l’armée de terre. (18 Sep 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l’armée de terre.   Du 25 juin 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 2 1 3 A Référence : Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 6074 ; BOEM 103.2.3.1.3, 112.9, 113.3.2.2, 132.1, […]

» Cas de désertion dans les armées (13 Sep 2018)

Question écrite n° 04802 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123 M. Arnaud Bazin attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les cas de désertion dans nos armées. La presse s’est récemment fait l’écho de 1 544 cas de désertion enregistrés en 2017 après […]

»  Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués  (06 Sep 2018)

 Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués  NOR: TRAT1802941D Publics concernés : marins, capitaines de navires, pilotes maritimes, armateurs, personnels militaires embarqués à bord de navires français disposant d’un permis d’armement. Objet : refonte […]

» Modalités de retrait du permis de conduire (01 Sep 2018)

Question écrite n° 00324 de M. Jacques Genest (Ardèche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2245 M. Jacques Genest attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les modalités qui permettent de retirer un permis de conduire ou un duplicata demandé auprès de la préfecture. À ce jour, […]

» DROIT A RÉPARATION DU PRÉJUDICE NÉ D’UNE SANCTION ILLÉGALE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (01 Août 2018)

MDMH AVOCATS repartage l’article du 21 juin 2016 pour rappeler opportunément aux militaires que lorsqu’une décision de sanction est annulée en raison de son illégalité, il lui appartient de solliciter dans un second temps la réparation du préjudice que lui a causé ladite sanction disciplinaire dont l’illégalité a été constatée par la juridiction administrative. Dans un arrêt en […]

» ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte. (31 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.   Du 23 février 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 0 9 5 A Texte abrogé : Arrêté du […]

» INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale. (30 Juil 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ». INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.   Du 23 janvier 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (28 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième […]

»  Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  (26 Juil 2018)

 Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  Source: JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n° 129

» Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  (25 Juil 2018)

Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  Source: JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n° 128

» Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  (24 Juil 2018)

Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  Source: JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n° 127

» INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale. (21 Juil 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ». INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.   Du 23 janvier 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense  (11 Juil 2018)

Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense  NOR: ARMH1809809D Publics concernés : militaires de l’armée de terre. Objet : modification des articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice […]

» Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  (25 Juin 2018)

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  Source: JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 10

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