Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (13 Nov 2018)

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Source: JORF n°0252 du 31 octobre 2018 texte n° 14

»  Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire  (12 Nov 2018)

 Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire  NOR: ARMD1826094D Publics concernés : militaires ; responsables des traitements automatisés comportant des données à caractère personnel parmi lesquelles figure la mention de la […]

» Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (11 Nov 2018)

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0244 du 21 octobre 2018 texte n° 7

» Calcul de l’indemnité pour activités militaires spécifiques (09 Nov 2018)

Question écrite n° 06676 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 – page 4542  Rappelle la question 05438 M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question n°05438 posée le 07/06/2018 sous le titre :  » Calcul de l’indemnité pour activités militaires spécifiques « , qui […]

» Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (06 Nov 2018)

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Source: JORF n°0252 du 31 octobre 2018 texte n° 14

» Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (04 Nov 2018)

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0244 du 21 octobre 2018 texte n° 7

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des formations et unités de l’armée de terre assurant en permanence l’alerte opérationnelle. (03 Nov 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des formations et unités de l’armée de terre assurant en permanence l’alerte opérationnelle.   Du 27 juillet 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 […]

» Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d’une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense (02 Nov 2018)

Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d’une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense Source: JORF n°0245 du 23 octobre 2018 texte n° 3

» CIRCULAIRE N° 1779/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux conditions d’attribution pour l’année 2019 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle du service des essences des armées. (02 Nov 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau gestion des carrières ; section personnel militaire. CIRCULAIRE N° 1779/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux conditions d’attribution pour l’année 2019 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle du service des essences des armées.   Du […]

» INSTRUCTION N° 516413/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. (01 Nov 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». INSTRUCTION N° 516413/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.   Du 28 août 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 7 […]

» CIRCULAIRE N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2018. (31 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». CIRCULAIRE N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2018.   Du 28 août 2018 NOR A R M E […]

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 3013/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. (30 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 3013/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.   Du 1er août 2018 NOR A R M E […]

» DÉCISION N° 0-20446-2018/ARM/DPMM/PMS portant indemnité de sujétion aéronavale. (27 Oct 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale » . DÉCISION N° 0-20446-2018/ARM/DPMM/PMS portant indemnité de sujétion aéronavale.   Du 27 août 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 6 0 2 S Référence : Décret n° 90-344 […]

» ARRÊTÉ précisant la liste des organismes du service des essences des armées ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle. (27 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ précisant la liste des organismes du service des essences des armées ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.   Du 22 août 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 5 8 1 A Texte abrogé : arrêté du 26 […]

» DÉCISION N° 1389/ARM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de haute mer « Lieutenant de vaisseau Lavallée ». (26 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1389/ARM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de haute mer « Lieutenant de vaisseau Lavallée ».   Du 1er août 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 6 0 4 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 36 […]

Articles plus anciens