Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération, garanties, protections :

» ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (25 Mai 2019)

DEPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :« Bureau Administratif Technique et Logistique » ; section « coordination de la gestion » ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 20 février 2019 NOR A R M […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’Etat du ministère des armées. (22 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des RH militaires et civiles ; Bureau de la réglementation des ouvriers de l’Etat ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’Etat du ministère des […]

» Demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants (21 Mai 2019)

Question écrite n° 09747 de M. Claude Nougein (Corrèze – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1752 M. Claude Nougein attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la problématique de la demi-part fiscale consentie aux veuves après le décès de leur mari « ancien combattant ». […]

» Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant (16 Mai 2019)

Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant NOR: ARMH1905864D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/ARMH1905864D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-419/jo/texte Publics concernés : chef du contrôle général […]

» Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (15 Mai 2019)

Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense Source: JORF n°0108 du 10 mai 2019 texte n° 12

» DÉCISION n° 583/ARM/EMM/MCO relative au changement de position du bâtiment de soutien de région « Gazelle ». (13 Mai 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Pôle « soutiens et finances » ; Bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals » DÉCISION n° 583/ARM/EMM/MCO relative au changement de position du bâtiment de soutien de région « Gazelle ». Du 20 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 8 3 S Classement dans l’édition […]

» DÉCISION n° 529/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position du chasseur de mines tripartite Eridan. (12 Mai 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Pôle « soutiens et finances » ; Bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals » DÉCISION n° 529/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position du chasseur de mines tripartite Eridan. Du 12 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 1 4 S Classement dans l’édition méthodique :BOEM  470-0.2.6. Référence […]

» DÉCISION n° 431/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position du patrouilleur de haute mer « Commandant L’Herminier ». (11 Mai 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Pôle « soutiens et finances » ; Bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals » DÉCISION n° 431/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position du patrouilleur de haute mer « Commandant L’Herminier ». Du 28 février 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 8 9 6 S Classement dans l’édition […]

» CIRCULAIRE N° 0-3991-2019/ARM/DPMM/1/E relative au classement du personnel officier sous-marinier. (10 Mai 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers » CIRCULAIRE N° 0-3991-2019/ARM/DPMM/1/E relative au classement du personnel officier sous-marinier. Du 20 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 8 4 6 C Référence(s) : Décret N° 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de […]

» Décision du 5 avril 2019 modifiant la décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées (07 Mai 2019)

Décision du 5 avril 2019 modifiant la décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées Source: JORF n°0099 du 27 avril 2019 texte n° 44

» INSTRUCTION 501246/ARM/RH-AT/BPEMS/CS relative à l’attribution de l’indemnité pour services en campagne au sein de l’armée de terre. (07 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE TERRE :bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale INSTRUCTION 501246/ARM/RH-AT/BPEMS/CS relative à l’attribution de l’indemnité pour services en campagne au sein de l’armée de terre. Du 31 janvier 2019 NOR A R M T 1 9 5 2 7 2 0 J Référence(s) : Code général des impôts […]

» Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  (06 Mai 2019)

Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  NOR: ARMH1910189D Publics concernés : fonctionnaires affectés dans les écoles de la reconversion professionnelle […]

» Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires  (06 Mai 2019)

Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi […]

» Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (05 Mai 2019)

Arrêté du 7 février 2019 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique Source: JORF n°0035 du 10 février 2019 texte n° 50

» Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  (03 Mai 2019)

Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 3

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