Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Obligations et responsabilités :

» DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine. (26 Oct 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine.   Du 31 juillet 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 5 9 2 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.7 Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte […]

» Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation  (10 Août 2018)

Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation  Source: JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 15

» INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle. (22 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle.   Du 4 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 7 J Références : Articles D3123-1 à D3123-20 du code de la défense. Décret du 23 novembre 1960 ( N.i. BO ; n.i. JO ; BOEM […]

» Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  (21 Avr 2018)

Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  NOR: ARMH1804952D Publics concernés : personnels militaires. Objet : mise à jour de la liste des militaires soumis à certaines obligations déclaratives en vue de l’exercice d’activités privées lucratives et modification de la composition et du fonctionnement de la commission de déontologie […]

» Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  (14 Avr 2018)

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant […]

» INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre. (26 Mar 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : Cabinet. INSTRUCTION N° 1200/ARM/EMAT/CAB relative à la conduite à tenir en cas d’événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l’armée de terre.   Du 5 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 2 2 7 J Références : Code de la défense. Décret du 16 mai 1949 (BO/M, […]

» Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense  (05 Fév 2018)

Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense  NOR: ARMH1702832D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère des armées ou le ministère de l’intérieur. Objet […]

» Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense (07 Fév 2017)

Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense NOR: DEFH1632834D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère de la défense, le ministère de l’intérieur ou le ministère chargé des […]

» Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article L. 4122-8 du code de la défense (07 Fév 2017)

Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article L. 4122-8 du code de la défense NOR: DEFH1632838D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère de la défense, le ministère de l’intérieur ou le ministère […]

» Décret du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires (20 Nov 2016)

Décret du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Source: JORF n°0258 du 5 novembre 2016 texte n° 53

» CIRCULAIRE N° 502036/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense pour 2017 (16 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 502036/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense pour 2017. Du 8 juin 2016 NOR D E F S 1 […]

» CIRCULAIRE N° 1622/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2017. (15 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1622/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2017. Du 31 mai 2016 NOR D E F E 1 6 5 0 7 7 5 C Référence : Code […]

» INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration. (11 Août 2016)

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration. Du 8 juin 2016 NOR D E F S 1 6 5 1 1 5 0 […]

» Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (01 Jan 2016)

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense NOR: DEFH1532088A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEFH1532088A/jo/texte Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2015 texte n° 52  

» Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l’accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée (30 Déc 2015)

Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l’accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée NOR: […]

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