Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Droits & obligations :

» Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles  (19 Jan 2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles  Source: JORF n°0007 du 9 janvier 2019 texte n° 6

» Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l’air  (19 Jan 2019)

Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l’air  NOR: INTJ1835437D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : modification du régime indemnitaire. Entrée en vigueur […]

» INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ». (19 Jan 2019)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».   Du 24 octobre 2018 NOR A R M C 1 8 5 1 9 0 0 J Références : a) Code de la défense, notamment les articles L4123-10, L4123-10-1 et […]

» Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (18 Jan 2019)

Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n° 25

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 12 décembre 2016 portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement. (18 Jan 2019)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 12 décembre 2016 portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement.   Du 19 octobre 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 9 3 1 A Texte […]

» CIRCULAIRE N° 4719/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2019. (18 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines. CIRCULAIRE N° 4719/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2019.   Du 14 novembre 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 8 9 2 C Références : […]

» INSTRUCTION N° 1972/ARM/EMM/ASC relative au système d’acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires. (16 Jan 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « administration – soutien commun ». INSTRUCTION N° 1972/ARM/EMM/ASC relative au système d’acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires.   Du 23 novembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 8 4 7 J Références : a) Arrêté […]

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  (16 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  Source: JORF n°0300 du 28 décembre 2018 texte n° 27

» Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité (15 Jan 2019)

Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité NOR: ARMH1830691D Publics concernés : militaires en position d’activité qui exercent des fonctions publiques électives. Objet : conditions d’exercice d’un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire par un militaire en position d’activité. Entrée en vigueur : le […]

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  (14 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 15

» Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre (13 Jan 2019)

Publié le 04 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des […]

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (13 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 54

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers  (13 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers  Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 14

» ERRATUM à l’instruction n° 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine. (12 Jan 2019)

ÉTAT – MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation. ». ERRATUM à l’instruction n° 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.   Du 28 novembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 0 […]

» Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur épreuves en médecine d’armée et en recherche  (12 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur épreuves en médecine d’armée et en recherche  Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 16

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