Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rapports parlementaires :

» « Affaire Benalla » : rapport d’enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions) (07 Mar 2019)

Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome II (2018-2019) – 20 février 2019 Lire le rapport au format pdf: 

» Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 324 tome I (2018-2019) – 20 février 2019 (21 Fév 2019)

Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome I (2018-2019) – 20 février 2019 Lire le rapport d’information au format pdf:  Source: Sénat

» Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues. Rapport d’information de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois n° 219 (2018-2019) – 19 décembre 2018 (16 Jan 2019)

Au 11 décembre 2018, 29 973 personnes faisaient l’objet d’une fiche S au sein du fichier des personnes recherchées (FPR), qui comprend 21 catégories de fiches différentes et environ 640 000 fiches. Depuis plusieurs années, les fiches S ont été assimilées, à tort, à un marqueur de radicalisation et de dangerosité. Dès lors, à chaque […]

» La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après (02 Jan 2019)

Rapport d’information de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois n° 220 (2018-2019) – 19 décembre 2018 Destinée à permettre une sortie du régime de l’état d’urgence sous lequel la France vivait depuis le 14 novembre 2015, la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte […]

» Sénat. Projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale (01 Jan 2019)

Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (842 Koctets) Source: Sénat

» Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) (31 Déc 2018)

Rapport d’information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 165 (2018-2019) – 29 novembre 2018 Dès le début de la session 2017-2018, la délégation aux droits des femmes, soucieuse d’inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18, a décidé de consacrer […]

» Budget : loi de finances 2019 (28 Déc 2018)

Budget : loi de finances 2019 – N° 1306 Tome I  12 octobre 2018  Dossier législatif  Document N° 1306 tome I – Avis de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ◊ Budget : loi de finances 2019 – N° 1306 […]

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) (16 Déc 2018)

Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Jean-Marc GABOUTY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (1,2 Moctet) Source: Sénat

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale (16 Déc 2018)

Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (842 Koctets) Source: Sénat

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces (14 Déc 2018)

Avis n° 149 (2018-2019) de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (812 Koctets) Synthèse du rapport (355 Koctets) Source: Sénat

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Défense : Équipement des forces (14 Déc 2018)

Avis n° 149 (2018-2019) de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (977 Koctets) Source: Sénat

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Justice judiciaire et accès au droit (12 Déc 2018)

Avis n° 153 (2018-2019) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (735 Koctets) Source: Sénat

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (11 Déc 2018)

Avis n° 150 (2018-2019) de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (650 Koctets) Synthèse du rapport (280 Koctets) Source: Sénat

» Prochaine génération de missiles anti-navires : examen du rapport commun avec la commission de la défense de la Chambre des communes britannique (11 Déc 2018)

Prochaine génération de missiles anti-navires : examen du rapport commun avec la commission de la défense de la Chambre des communes britannique Mercredi 12 décembre à 9h30, les rapporteurs Natalia Pouzyreff et Charles de la Verpillière présentent leur rapport d’information, commun avec la commission de la Défense de la Chambre des communes britannique, sur la prochaine génération de missiles anti-navires. […]

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (10 Déc 2018)

Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (1,2 Moctet) Source: Sénat

Articles plus anciens