Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A.C.V.G. :

» Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés  (01 Fév 2019)

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés  NOR: ARMD1831994D Publics concernés : enfants des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés ayant servi […]

» Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (26 Jan 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 Source: JORF n°0302 du 30 décembre 2018 texte n° 28

» Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d’anciens combattants (21 Jan 2019)

Question écrite n° 05121 de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2436 M. Stéphane Piednoir attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des veuves d’anciens combattants. Conformément à l’article 195 du code général des impôts, les veuves d’anciens combattants […]

» Maintien d’une présence départementale de l’office national des anciens combattants (16 Jan 2019)

Question écrite n° 07532 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5518 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’inquiétude des associations d’anciens combattants quant au maintien d’une représentation départementale de l’office national des anciens combattants (ONAC). Elles […]

» Nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire (15 Jan 2019)

Question écrite n° 07475 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398 M. Alain Houpert demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, combien il y a de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire au taux […]

» Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2018  (10 Jan 2019)

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2018  Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 28

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (02 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

» INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine. (01 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

» Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (25 Déc 2018)

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre  Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 16

» Harkis : nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018 (23 Déc 2018)

Publié le 03 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2018 fixe les nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance à partir du 1er octobre 2018. À cette date, le montant de l’allocation doit passer à 3 709 € par an pour les harkis ayant choisi le versement d’une rente annuelle. […]

» Mesures d’ordre individuel. (19 Déc 2018)

Sur proposition de la ministre des armées : – M. Raymond CASAL et M. Claude DUBOIS sont nommés au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant. En outre, a été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général du service d’infrastructure de la défense. […]

» Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (13 Déc 2018)

Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 23

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (11 Déc 2018)

Avis n° 150 (2018-2019) de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (650 Koctets) Synthèse du rapport (280 Koctets) Source: Sénat

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (10 Déc 2018)

Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (1,2 Moctet) Source: Sénat

» PROJET DE LOI de finances pour 2019 (n°1255) AVIS. TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (PAR M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Député) (07 Déc 2018)

AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2019 (n° 1255) TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER Député —— Lire l’avis au format pdf: 

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