Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A.C.V.G. :

» Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant (13 Mar 2019)

Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant L’article 156-II-5° du CGI permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant. Il s’agit des versements effectués par les anciens combattants et victimes de la guerre en vue de la constitution de la retraite visée à l’article L. 222-2 […]

» Arrêté du 7 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (10 Mar 2019)

Arrêté du 7 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0046 du 23 février 2019 texte n° 14

» Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation (04 Mar 2019)

Question écrite n° 07834 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation. Cette reconnaissance est définie plus particulièrement par l’article L. 411-5 alinéa 1 du […]

» Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre (28 Fév 2019)

Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre NOR: ARMM1905260D Publics concernés : militaires victimes d’une blessure de guerre, prisonniers de guerre blessés au cours de leur détention, titulaires de l’insigne des blessés de guerre. Objet : rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre. Entrée en […]

» PENSION MILITAIRE D’INVALIDITE : LE RAPO DEVANT LA CRI SERA EFFECTIF LE 1ER NOVEMBRE 2019 (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (20 Fév 2019)

Nulle trêve des confiseurs (https://www.mdmh-avocats.fr/2017/12/22/joyeuses-fetes-de-fin-dannee/) pour les pensions militaires d’invalidité cette année. En effet est paru au journal officiel du 29 décembre 2018 le Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à […]

» DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE AUX LEGIONNAIRES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Fév 2019)

Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées a décidé de modifier les modalités de délivrance du certificat de bonne conduite qui constitue le sésame pour tout militaire servant à titre étranger d’obtenir un titre de résident valable 10 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&categorieLien=id Jusqu’à présent, […]

» INSTRUCTION N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie. (13 Fév 2019)

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. INSTRUCTION N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.   Du 7 janvier 2019 NOR A R M S 1 9 5 0 0 1 1 J Références […]

» PROJET D’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D ACCES AU CONGE DU BLESSE (Par Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI, avocats associés) (12 Fév 2019)

Pour faire suite à l’article publié sur notre blog en date du 22 mars 2017 relatif à l’instauration d’un congé du blessé et codifié à l’article L 4138-3-1 du Code de la défense, un bilan a été dressé par Madame la ministre des armées qui envisage d’élargir les conditions d’octroi de ce congé. En effet, la pratique a […]

» Reconnaissance par la France des services militaires rendus par les régiments de zouaves (12 Fév 2019)

Question écrite n° 07244 de M. Olivier Paccaud (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5245 M. Olivier Paccaud attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance par la France des admirables services militaires rendus pendant 150 ans par les régiments de zouaves. Ces soldats, dotés d’un esprit […]

» Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (03 Fév 2019)

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2019 texte n° 8

» Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale (03 Fév 2019)

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale Source: JORF n°0009 du 11 janvier […]

» Demi-part pour les veuves d’anciens combattants (03 Fév 2019)

Question écrite n° 07802 de M. Jacques Genest (Ardèche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 M. Jacques Genest attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens combattants d’Afrique du Nord qui ont participé, entre 1952 et 1962, à la guerre d’Algérie ou aux combats du […]

» Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d’invalidité  (03 Fév 2019)

 Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d’invalidité  NOR: ARMD1830680D Publics concernés : […]

» Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés  (02 Fév 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés  Source: JORF n°0302 du 30 décembre 2018 texte n° 27

» Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre  (01 Fév 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre  Source: JORF n°0302 du 30 décembre […]

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