Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» Découvertes nombreuses d’animaux sauvages en captivité (24 Mar 2019)

Question écrite n° 07795 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5878 M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la répétition de cas de découvertes d’animaux sauvages en captivité sur notre territoire. Un lionceau vient en effet d’être découvert dans une voiture […]

» La lettre de la DAJ no 269 (20 Mar 2019)

La lettre de la DAJ no 269 – 14 mars 2019 – Anniversaire   

» Sur Legalis.net: Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers (20 Mar 2019)

Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers Par un jugement du 19 novembre 2018, le TGI de Paris a relaxé l’auteur d’un message électronique du chef d’injure non publique dans la mesure où aucun tiers n’avait eu connaissance des propos litigieux. Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

» Sur Legalis.net. Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication (17 Mar 2019)

Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication Le titulaire d’un compte Facebook a été reconnu coupable d’injure publique envers une personne et a été condamné à 1 000 € d’amende, par un jugement du 12 novembre 2019 du TGI de Pau. Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

» Sur Legalis.net: Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB (15 Mar 2019)

Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB La valeur probante d’une clé USB et d’un montage a été considérée comme insuffisante pour déterminer si les propos tenus par le prévenu constituaient une injure publique à l’égard de la police nationale, a estimé le TGI de […]

» Cour des Comptes: Le service militaire adapté (SMA) : de bons résultats d’insertion, des coûts à maîtriser (14 Mar 2019)

Cour des Comptes: Le service militaire adapté (SMA) : de bons résultats d’insertion, des coûts à maîtriser au format pdf: 

» Cour des Comptes: Le rapport public annuel 2019 (14 Mar 2019)

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour […]

» Frais de justice. Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits (13 Mar 2019)

Publié le 12 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 18 janvier 2019. Pour savoir si vous avez droit à cette aide attribuée selon votre situation […]

» Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant (13 Mar 2019)

Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant L’article 156-II-5° du CGI permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant. Il s’agit des versements effectués par les anciens combattants et victimes de la guerre en vue de la constitution de la retraite visée à l’article L. 222-2 […]

» Sophia : un service d’accompagnement pour les diabétiques (12 Mar 2019)

Publié le 14 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Informations sur la maladie, conseils pratiques, soutien personnalisé par des infirmiers… L’Assurance maladie propose le service « sophia diabète » pour vous aider à mieux vivre avec la maladie. Le diabète est une affection métabolique caractérisée par une hyperglycémie chronique (taux de glucose dans le […]

» Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ? (11 Mar 2019)

Publié le 19 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d’un animal est de plein droit responsable des accidents qu’il provoque, même en l’absence d’un comportement fautif de l’animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C’est ce que vient de rappeler […]

» Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019 (10 Mar 2019)

Publié le 14 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. L’employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple) informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats […]

» La lettre de la DAJ no 268 – 28 février 2019 – Disruption numérique et règle de droit (09 Mar 2019)

Lire la lettre de la DAJ au format pdf:

» Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions (09 Mar 2019)

Publié le 12 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que le ministère de l’Intérieur a annoncé récemment la hausse des actes antisémites en France en 2018, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d’amende et 1 an de prison en cas de propos tenus publiquement). L’incitation […]

» COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A L’ENDOMETRIOSE // 08 MARS 2019 (08 Mar 2019)

  Communiqué de presse Paris, 8 mars 2019   Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, annonce un plan d’action pour renforcer la prise en charge de l’endométriose.  A l’occasion de la journée des droits des femmes et pour clôturer la semaine européenne de prévention et d’information consacrée à l’endométriose, Agnès Buzyn a visité ce […]

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