Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» Vocabulaire des relations internationales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)  (23 Mai 2019)

Vocabulaire des relations internationales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)  Source: JORF n°0103 du 3 mai 2019 texte n° 91

» Prise en compte des services militaires par la fonction publique civile (19 Mai 2019)

Le droit pour un agent public, ancien militaire, à la prise en compte de ses services militaires antérieurs pour le calcul de son ancienneté est régi par les dispositions en vigueur à la date de sa titularisation dans la fonction publique civile, sauf dispositions contraires, et il est subordonné à ce qu’il a conservé la […]

» Sur Legalis.net: Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil (18 Mai 2019)

Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil La Cnil avait infligé une sanction pécuniaire de 75 000 €, avec publication de sa décision contre une association qui avait tardé à corriger un défaut de sécurité. Dans sa décision du 17 avril 2019, le Conseil d’Etat a considéré qu’« eu égard à […]

» Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019  (15 Mai 2019)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019  Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 18

» Il y a 65 ans, la défaite de Diên Biên Phu (Présentée par Stéphanie Gallet) (13 Mai 2019)

​Il y a 65 ans avait lieu la bataille de Diên Biên Phu. Le 7 mai 1954, l’armée française capitule, mettant fin à la guerre d’Indochine. Retour sur la mémoire d’une guerre un peu oubliée en cliquant [ICI] Voir également: Ðiện Biên Phủ : un ancien combattant raconte  

» Sur Legalis.net: Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel (13 Mai 2019)

Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel Le gendarme qui a consulté à des fins personnelles des fichiers opérationnels de la gendarmerie a détourné la finalité des traitements en cause. Dans sa décision du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a confirmé la sanction de quinze jours d’arrêt […]

» Maladie professionnelle et préjudice sexuel (08 Mai 2019)

Publié le 25 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation. En savoir plus sur en cliquant [ICI]    

» L’Association de Défense des Droits des Militaires – Aide aux victimes (Adefdromil)  réduit son activité (06 Mai 2019)

Depuis sa création en 2001 par le capitaine Michel Bavoil, l’Adefdromil a contribué à défendre la condition militaire en général et à aider individuellement beaucoup de militaires en activité de service ou qui venaient de quitter récemment l’uniforme. Pour ne pas encourir le reproche de nous complaire dans l’autosatisfaction, nous nous abstiendrons de dresser une […]

» Stationnement. Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d’absence de fourrière municipale ? (03 Mai 2019)

Publié le 18 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En l’absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l’enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l’Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui […]

» Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  (03 Mai 2019)

Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 3

» Recommandation concernant les noms d’États, d’habitants, de capitales, de sièges diplomatiques ou consulaires  (03 Mai 2019)

Recommandation concernant les noms d’États, d’habitants, de capitales, de sièges diplomatiques ou consulaires  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 63

» Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ? (02 Mai 2019)

Publié le 17 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Même constitué d’un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019. En savoir plus sur en cliquant [ICI]

» Sur Legalis.net: 430 clauses des CGU de Facebook abusives et illicites (21 Avr 2019)

430 clauses des CGU de Facebook abusives et illicites Après Twitter en août 2018 et Google en février 2019, c’est au tour de Facebook de voir ses conditions générales épinglées par le TGI de Paris, suite à l’assignation de l’UFC Que Choisir. Par un jugement du 9 avril 2019, le tribunal a déclaré abusives et […]

» Sur Legalis.net: Droit d’opposition : un motif légitime tenant à une situation particulière (14 Avr 2019)

Droit d’opposition : un motif légitime tenant à une situation particulière Le Conseil d’Etat a précisé la notion d’intérêt légitime qui conditionne le droit d’une personne à s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées. Dans un arrêt du 18 mars 2019, il explique que ce droit est « subordonné à l’existence de raisons […]

» Violences faites aux femmes (11 Avr 2019)

Question écrite n° 09235 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 – page 1208 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les moyens mis en œuvre […]

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