Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bon à savoir :

» Constat de décès (17 Jan 2019)

Question écrite n° 00671 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – page 2417 M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les constats de décès à domicile pour lesquels il est de plus en plus difficile de trouver un médecin. […]

» Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues. Rapport d’information de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois n° 219 (2018-2019) – 19 décembre 2018 (16 Jan 2019)

Au 11 décembre 2018, 29 973 personnes faisaient l’objet d’une fiche S au sein du fichier des personnes recherchées (FPR), qui comprend 21 catégories de fiches différentes et environ 640 000 fiches. Depuis plusieurs années, les fiches S ont été assimilées, à tort, à un marqueur de radicalisation et de dangerosité. Dès lors, à chaque […]

» Piratage d’un compte bancaire : le client n’est pas automatiquement responsable (15 Jan 2019)

Publié le 19 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’utilisation des données personnelles (identifiant, code secret…) d’un compte bancaire ne suffit pas à elle seule, à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans sa décision du […]

» Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ? (14 Jan 2019)

Publié le 20 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Votre colis a déjà été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n’est finalement jamais arrivé ? Particulier ou entreprise, vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d’un colis ou d’un courrier. En savoir […]

» Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre (13 Jan 2019)

Publié le 04 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019 avec notamment des […]

» Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ? (12 Jan 2019)

Publié le 17 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous allez louer un logement ou vous porter caution pour quelqu’un et vous voulez savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ? Service-public.fr vous dit tout. En savoir plus sur  en cliquant [ICI]

» Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire (10 Jan 2019)

Publié le 19 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne (UE). En savoir plus sur en cliquant [ICI]

» Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (08 Jan 2019)

Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique VIGIE, N° 108 – Décembre 2018 au format pdf:   

» Le respect dû aux morts : un principe essentiel dont la violation est sanctionnée pénalement (Maître Patricia BARTHELEMY) (06 Jan 2019)

L’article 16-1-1 du Code Civil dispose: « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » I. Toutes les sépultures sont protégées par la loi Le […]

» Sur Legalis.net. Référencement des avocats : une information claire, loyale et transparente (04 Jan 2019)

Référencement des avocats : une information claire, loyale et transparente Le feuilleton judiciaire qui opposait la profession des avocats représentée par le Conseil national des barreaux et le site Alexia.fr, ex-avocats.fr vient de se conclure avec l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Versailles du 7 décembre 2018. Pour en savoir plus : Lire sur […]

» Enlèvement de vélos (01 Jan 2019)

Question écrite n° 07676 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 – page 5653 Rappelle la question 06653 M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°06653 posée le 30/08/2018 sous le titre :  » Enlèvement de vélos « , qui n’a pas obtenu […]

» Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) (31 Déc 2018)

Rapport d’information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 165 (2018-2019) – 29 novembre 2018 Dès le début de la session 2017-2018, la délégation aux droits des femmes, soucieuse d’inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18, a décidé de consacrer […]

» Sur Legalis.net. Un notaire n’est pas tenu de faire des vérifications sur des sites non officiels (27 Déc 2018)

Un notaire n’est pas tenu de faire des vérifications sur des sites non officiels Pour la Cour de cassation, un notaire n’est pas tenu de procéder à d’autres recherches, sur un moteur de recherche ou sur d’autres sites, que celles sur des publications légales pour vérifier si un bien immobilier pouvait bien être vendu. Pour […]

» 116 006 : le nouveau numéro d’aide aux victimes (24 Déc 2018)

Publié le 06 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Victimes d’un chauffard, d’une escroquerie sur internet, de propos racistes, de violence… Appelez le 116 006, le nouveau numéro d’aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d’entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs […]

» Harkis : nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018 (23 Déc 2018)

Publié le 03 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2018 fixe les nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance à partir du 1er octobre 2018. À cette date, le montant de l’allocation doit passer à 3 709 € par an pour les harkis ayant choisi le versement d’une rente annuelle. […]

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