Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» L’Association de Défense des Droits des Militaires – Aide aux victimes (Adefdromil)  réduit son activité (06 Mai 2019)

Depuis sa création en 2001 par le capitaine Michel Bavoil, l’Adefdromil a contribué à défendre la condition militaire en général et à aider individuellement beaucoup de militaires en activité de service ou qui venaient de quitter récemment l’uniforme. Pour ne pas encourir le reproche de nous complaire dans l’autosatisfaction, nous nous abstiendrons de dresser une […]

» RAPPORT D’INFORMATION SUR L’EVALUATION DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DES FORCES ARMÉES : LE MALAISE …(Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (05 Mai 2019)

Le 27 mars 2019, le Rapport d’information n° 1814 de Messieurs Bastien LACHAUD et Christophe LEJEUNE sur les dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées était enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale, rendu public et mis en […]

» SANCTION DISCIPLINAIRE ET CONTENTIEUX MILITAIRE : LES DROITS DES MILITAIRES DOIVENT ETRE RESPECTES (Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (04 Mai 2019)

Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU CHEF D’ETAT MAJOR DE l’ARMEE DE TERRE : SANCTION ET DROIT DES MILITAIRES https://www.mdmh-avocats.fr/2017/10/11/sens-de-victoire-judiciaire-reponse-chef-detat-major-de-larmee-de-terre-sanction-droit-militaires/) à la suite de la « Lettre du Cabinet du Chef d’Etat-Major de l’armée de Terre n°3 » de septembre 2017 et […]

» L’AVANCEMENT DE GRADE ET LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (03 Mai 2019)

Dans le domaine de l’avancement, le contentieux peut être éprouvant tant l’administration dispose d’une marge d’appréciation considérable. Il convient de rappeler que les militaires bénéficient d’un avancement de grade lequel intervient au choix ou à l’ancienneté conformément aux dispositions de l’article L. 4136-1 du Code de la défense. L’avancement procède ainsi de l’inscription au tableau […]

» PMI : LE RECOURS GRACIEUX FORME CONTRE UNE DECISION PRISE EN MATIERE DE PENSION D’INVALIDITE PROROGE LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX (Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (03 Mai 2019)

Par un arrêt rendu le 17 mars 2017 , le Conseil d’Etat a consacré le droit pour le demandeur d’une pension militaire d’invalidité de former s’il le souhaite préalablement à la saisine du tribunal des pensions militaires d’invalidité, un recours gracieux auprès de l’administration compétente. Ainsi, les demandeurs d’une pension en vertu du code des pensions […]

» MILITAIRES : LIEN AU SERVICE DU CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE (CLDM) : ENJEUX ET CONTESTATIONS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE FAIT DROIT À 3 REQUÊTES PRÉSENTÉES PAR UNE MARÉCHAL DES LOGIS CHEF DÉFENDUE PAR MDMH AVOCATS (Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (02 Mai 2019)

MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position de non-activité et se voient placer en Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) souvent renouvelés et pour lesquels l’Institution refuse de reconnaître le lien au service de l’affection à l’origine desdits […]

» RAPPEL SUR LA DÉFINITION DE « LA BLESSURE » EN MATIÈRE DE PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ (Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (02 Mai 2019)

Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités contractées ou survenues en service. Ainsi, l’article L.121-1 du CPMIVG dispose : « Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’événements de guerre ou d’accidents éprouvés par le fait ou à l’occasion […]

» CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT SOUS CONTRAT : PRECISIONS SUR LA LIMITE DE DUREE DES SERVICES ET LES LIMITES DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU MINISTRE FONDE SUR L’INTERET DU SERVICE (Par Aïda MOUMNI, Avocat associé) (01 Mai 2019)

Le Code de la défense prévoit en son article L 4139-10 le mécanisme du congé du personnel navigant pouvant être accordé aux militaires servant en vertu d’un contrat. Ce dispositif de reconversion permet ainsi aux militaires concernés de bénéficier durant une période maximale d’un an, de leur rémunération et, à l’issue de ce congé d’une retraite à […]

» JUSTICE MILITAIRE : VERS L’ABROGATION DU DÉLIT DE VIOLATION DE CONSIGNE ? (ARTICLE L 324-1 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE) (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (30 Avr 2019)

La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi dernier, 12 mars  2019, à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité portée par MDMH AVOCATS et relative à la constitutionnalité des dispositions de l’article L 324-1 du Code de justice militaire qui énoncent en leur […]

» HARCELEMENT SEXUEL : EXEGESE D’UNE INFRACTION EVOLUTIVE ET PROSPECTIVE PENALE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (29 Avr 2019)

« Le rire instaure une liaison forte entre les humains parce qu’il concrétise un continuum entre les corps qui se régénèrent dans les soubresauts et l’esprit qui s’aiguise. Nous sommes heureux de rire ensemble parce que nous sentons et pensons de la même manière. » Françoise HERITIER, Au gré des jours, 2017 L’infraction de harcèlement sexuel a été introduite […]

» DES NOUVELLES DE LA REFORME DES RETRAITES POUR LES MILITAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (27 Avr 2019)

Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités propres aux militaires seraient prises en compte dans le cadre de la réforme des régimes de retraite. Au terme d’une note du 7 janvier 2019 dont il est indiqué que la diffusion doit être la plus […]

» UN DÉPUTÉ PROPOSE D’AUTORISER LE PORT D’ARMES POUR LES RETRAITÉS ET RÉSERVISTES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (26 Avr 2019)

Par une proposition de loi enregistrée le 20 février 2019 par les services du Président de l’Assemblée nationale et publiée le 21 février 2019 sur le site du Palais-Bourbon, le député Michel VIALAY (LR) suggère d’autoriser le port d’arme en dehors du service pour les retraités et les réservistes de la police nationale et de […]

» ASSURANCE DU GOUVERNEMENT SUR LA REFORME DES RETRAITES POUR LES MILITAIRES (Par Me Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé) (25 Avr 2019)

Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les spécificités propres aux militaires seront prises en compte. Ainsi, à l’occasion d’une question écrite  au gouvernement, Brigitte LHERBIER, sénatrice du Nord, a transmis les inquiétudes des militaires quant à la suppression du régime particulier de bonification de campagne. En […]

» MDMH AVOCATS ET RADIO COMBATTANTS DE FRANCE : CHRONIQUES EN DROIT DES MILITAIRES A PARTIR DU 1ER MARS 2019 (24 Avr 2019)

MDMH AVOCATS est particulièrement honoré et enthousiaste d’informer ses lecteurs, visiteurs et clients de la diffusion, à partir du 1er mars 2019, sur RADIO COMBATTANTS DE FRANCE de chroniques quotidiennes en droit des militaires. Ces chroniques seront diffusées du lundi au vendredi à 12 heures 30 et les samedis et dimanches à 13 h 10 et 17 h 10. MDMH […]

» ACTUALITE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé et Bastien CUEFF, stagiaire) (22 Avr 2019)

Le 13 février 2019, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’avis contentieux par la Cour administrative d’appel de LYON sur le fondement de l’article L.113-1 du Code de justice administrative. La question principale était la suivante : « Lorsqu’il a été fait usage en première instance de la faculté prévue à l’article R. 611-7-1 du code de […]

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