Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Tribune libre :

» ORDONNANCES ET DECRET SUR LA RECONVERSION DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (04 Mar 2019)

La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans la fonction publique en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces ». Cette même loi habilitait également le gouvernement à […]

» LA LOUTRE DE L’ARMEMENT ET MDMH AVOCATS (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (02 Mar 2019)

MDMH AVOCATS a eu l’honneur d’être interviewé par « La Loutre de l’armement » dans le Bulletin 113 de l’Association Amicale des Commissaires et Officiers Administratifs de l’Armement. Avec leur aimable autorisation, nous reproduisons quelques extraits de ce qui a été, pour nous, au delà d’une interview un moment de dialogue et d’échanges constructifs : « (…) Propos […]

» DANS LEURS MISSIONS DE MAINTIEN DE L’ORDRE, LES GENDARMES DEMEURENT SOUMIS AUX JURIDICTIONS SPECIALISEES EN MATIERE MILITAIRE (Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé.) (01 Mar 2019)

Le 17 octobre 2018, le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 697-1 du Code de procédure pénale. Cet article prévoit en effet que les militaires commettant un délit ou un crime dans l’exercice de leur fonction sont jugés devant les juridictions civiles spécialisées en matière militaire dite justice militaire. MDMH Avocats […]

» ENGAGEMENT MILITAIRE : RISQUE ET REPARATION (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (27 Fév 2019)

L’engagement au sein de l’Institution Militaire constitue un choix personnel mûrement réfléchi. Le militaire qui s’engage au service de son pays, en rejoignant les forces armées, adhère à certaines valeurs propres à l’Institution que sont notamment : l’esprit de sacrifice, la fraternité, le patriotisme et la discipline. En parallèle, l’engagement induit une adhésion au risque, qui […]

» MDMH AVOCATS : CONSULTATIONS JURIDIQUES À DISTANCE PAR TÉLÉPHONE OU VIDÉOCONFÉRENCE (Par Me Maumont) (23 Fév 2019)

Ainsi que nous le rappelons dans la page « Compétences – Défense des Militaires » de notre site https://www.mdmh-avocats.fr/defense-militaires/, MDMH AVOCATS défend les militaires et leurs familles en France et dans les DOM TOM et intervient partout où sa présence est nécessaire. MDMH est à vos côtés afin de défendre vos droits et intérêts. Vous représentant et/ou vous […]

» LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX AUXILIAIRES DE L’ARMEE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (22 Fév 2019)

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant le 14 décembre 2018 concernant le sort réservé aux personnels civils de recrutement local dans le cadre d’une procédure de référé. En effet, lors de son intervention en Afghanistan, l’armée française a fait appel à de nombreux auxiliaires lesquels ont subi et subissent encore des menaces de mort en […]

» PENSION MILITAIRE D’INVALIDITE : LE RAPO DEVANT LA CRI SERA EFFECTIF LE 1ER NOVEMBRE 2019 (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (20 Fév 2019)

Nulle trêve des confiseurs (https://www.mdmh-avocats.fr/2017/12/22/joyeuses-fetes-de-fin-dannee/) pour les pensions militaires d’invalidité cette année. En effet est paru au journal officiel du 29 décembre 2018 le Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à […]

» DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE AUX LEGIONNAIRES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Fév 2019)

Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées a décidé de modifier les modalités de délivrance du certificat de bonne conduite qui constitue le sésame pour tout militaire servant à titre étranger d’obtenir un titre de résident valable 10 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&categorieLien=id Jusqu’à présent, […]

» CONDAMNATION DE L’ETAT POUR HARCELEMENT MORAL DANS LA GENDARMERIE NATIONALE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (16 Fév 2019)

L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles le résultat demeure la véritable victoire. Les victimes de harcèlement moral ne trouvent en effet que rarement satisfaction dans le combat mais bien surtout dans la reconnaissance des agissements qu’elles ont subis. Or, la reconnaissance […]

» LIEN AU SERVICE : CONSTITUE UN MOTIF EXCEPTIONNEL JUSTIFIANT UNE DEMISSION LA MUTATION D’UN PILOTE VERS UN POSTE SANS LIEN AVEC SES COMPETENCES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (15 Fév 2019)

Le Tribunal administratif de PARIS a jugé le 25 octobre 2018 dans le cadre d’une requête introduite par MDMH Avocats que constituait bien une circonstance exceptionnelle justifiant la démission d’un militaire malgré son engagement à rester en position d’activité, dès lors que ce militaire qui avait été formé pour être Pilote, avait été muté pour effectuer une mission […]

» BILAN SOCIAL 2017 DU MINISTÈRE DES ARMÉES : OPÉRATION SENTINELLE QUELQUES ÉLÉMENTS D’EXPLICATION …(Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (14 Fév 2019)

Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines. « Présentant comme chaque année les principales données permettant d’apprécier la situation de l’ensemble du personnel du ministère et les évolutions intervenues dans l’année en matière de politique RH, cette édition regroupe dans un document homogène et unique les indicateurs du bilan social […]

» LE NOUVEAU GUIDE DES DROITS ET DÉMARCHES DES MILITAIRES – EDITIONS DU PUITS FLEURI 2018 (Par Me Maumont) (13 Fév 2019)

MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH AVOCATS, ses associés et collaborateurs ont contribué en qualité d’auteurs. Mis à jour et actualisé, ce guide a pour objectif de donner des réponses simples aux questions le […]

» MDMH DANS LA PRESSE : « LA GENDARMERIE FAIT PREUVE DE DENI FACE AU HARCELEMENT MORAL » AEF INFO (Par Me Maumont) (12 Fév 2019)

MDMH AVOCATS, par l’une de ses associées, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Madame Judith BLANES, journaliste, d’AEF info il y a quelques jours et a évoqué les difficultés rencontrés par les gendarmes victimes de harcèlement moral ou sexuel. Avec l’aimable autorisation de l’Agence de Presse AEF, nous reproduisons ci-après quelques extraits de la dépêche […]

» PROJET D’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D ACCES AU CONGE DU BLESSE (Par Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI, avocats associés) (12 Fév 2019)

Pour faire suite à l’article publié sur notre blog en date du 22 mars 2017 relatif à l’instauration d’un congé du blessé et codifié à l’article L 4138-3-1 du Code de la défense, un bilan a été dressé par Madame la ministre des armées qui envisage d’élargir les conditions d’octroi de ce congé. En effet, la pratique a […]

» ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : FAUTE DE L’ETAT ET REPARATION DU PREJUDICE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (12 Fév 2019)

Nous sommes heureuses de partager avec nos lecteurs et visiteurs, une décision récente obtenue auprès du Tribunal Administratif de TOULON, après des années de procédure, qui rappelle que le refus de reconnaitre le lien d’imputabilité de l’affection contractée en service constitue une faute qui engage la responsabilité de l’Etat et qui ouvre droit à réparation. […]

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