Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire (25 Sep 2018)

Question écrite n° 04100 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1447 M. Dominique Théophile interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, quant à l’envoi à Mayotte de trente-cinq gendarmes de la Guadeloupe. Le territoire de Mayotte rencontre en effet des difficultés pour maintenir l’ordre à la suite […]

» Pilotage de la gestion de Balard (21 Sep 2018)

Question écrite n° 03484 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 904 M. Jacques Le Nay attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le pilotage de la gestion de Balard. Dans son rapport public annuel pour 2018, la Cour des comptes recommande de mettre en […]

» Désarmement nucléaire (20 Sep 2018)

Question écrite n° 05777 de M. Pierre Laurent (Paris – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3053 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus de désarmement nucléaire. Le document qu’ont signé les États-Unis d’Amérique et la République populaire […]

» Augmentation des agressions de professionnels de santé (19 Sep 2018)

Question orale n° 0405S de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3284 M. Jean-François Rapin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sentiment d’insécurité grandissant chez les professionnels de santé. Dernièrement, le Conseil national de l’Ordre des médecins annonçait un […]

» Exposition des mineurs à la pornographie (18 Sep 2018)

Question écrite n° 06068 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3424 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les dangers de l’exposition à la pornographie pour les enfants et les […]

» Rente viagère de prestation compensatoire (17 Sep 2018)

Question écrite n° 06274 de Mme Catherine Dumas (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3563 Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation […]

» Maltraitance animale (16 Sep 2018)

Question écrite n° 01255 de M. Claude Kern (Bas-Rhin – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 – page 2899 M. Claude Kern attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la maltraitance animale. De nombreuses études scientifiques ont souligné, ces dernières années, le lien qui existe entre les mauvais traitements […]

» Privatisation des radars embarqués (16 Sep 2018)

Question écrite n° 02253 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 – page 3740 M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la possible externalisation du pilotage des voitures équipées de radars dits « embarqués ». Des entreprises du secteur privé seraient ainsi […]

» Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s’étendant sur l’espace public (15 Sep 2018)

Question écrite n° 01534 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3123 Sa question écrite du 11 août 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le cas des copropriétés […]

» Modalités de retrait du permis de conduire (14 Sep 2018)

Question écrite n° 00324 de M. Jacques Genest (Ardèche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2245 M. Jacques Genest attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les modalités qui permettent de retirer un permis de conduire ou un duplicata demandé auprès de la préfecture. À ce jour, […]

» Cas de désertion dans les armées (13 Sep 2018)

Question écrite n° 04802 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123 M. Arnaud Bazin attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les cas de désertion dans nos armées. La presse s’est récemment fait l’écho de 1 544 cas de désertion enregistrés en 2017 après […]

» Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels (12 Sep 2018)

Question écrite n° 04564 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1867 Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels. Le danger n’a cessé, […]

» Pérennité du centre de traitement des brûlés de l’hôpital militaire Percy (10 Sep 2018)

Question écrite n° 04847 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2124 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la pérennité du centre de traitement des brûlés (CTB) de l’hôpital d’instruction des armées Percy. Service d’excellence, le nouveau CTB a été inauguré […]

» Modalités de retrait du permis de conduire (01 Sep 2018)

Question écrite n° 00324 de M. Jacques Genest (Ardèche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2245 M. Jacques Genest attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les modalités qui permettent de retirer un permis de conduire ou un duplicata demandé auprès de la préfecture. À ce jour, […]

» Sargasses (29 Août 2018)

Question orale n° 0323S de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1679 Mme Victoire Jasmin attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés que rencontrent nombre d’élus locaux d’outre-mer pour faire face à la recrudescence d’échouages massifs d’algues brunes (sargassum) sur l’ensemble de notre littoral, […]

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