Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Utilisation des lanceurs de balle de défense (22 Mai 2019)

Question écrite n° 08789 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 651 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD). L’instruction du 22 avril 2015 n° 2015-1959-D en son annexe II « Emploi du lanceur de […]

» Demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants (21 Mai 2019)

Question écrite n° 09747 de M. Claude Nougein (Corrèze – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1752 M. Claude Nougein attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la problématique de la demi-part fiscale consentie aux veuves après le décès de leur mari « ancien combattant ». […]

» Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France (19 Mai 2019)

Question orale n° 0711S de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – page 1604 M. Ronan Le Gleut attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai excessif d’obtention d’un certificat de nationalité française (CNF) pour les Français […]

» Demande de production d’un extrait de casier judiciaire (17 Mai 2019)

Question écrite n° 07808 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5880 Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l’intérieur si le maire d’une commune peut exiger, des bénévoles qui seraient en contact avec des enfants au titre de l’accompagnement des sorties scolaires ou de la […]

» Délivrance de la carte nationale d’identité (17 Mai 2019)

Question orale n° 0654S de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 909 M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme de délivrance de la carte nationale d’identité. Cette réforme […]

» Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques (16 Mai 2019)

Question écrite n° 08553 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 370 M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le respect de la législation en vigueur relative aux contrats obsèques, suite aux réponses reçues à sa question écrite n° 07131 […]

» Mise en place du service national universel (28 Avr 2019)

Question écrite n° 08637 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 – page 495 M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics au sujet de la mise en place du service national universel. Depuis plusieurs semaines, le secrétaire d’Etat auprès du ministre […]

» Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (27 Avr 2019)

Question écrite n° 08748 de M. Michel Canevet (Finistère – UC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 653 M. Michel Canevet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’évolution des ressources du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Dans son rapport du 30 […]

» Visas pour les Antilles (26 Avr 2019)

Question d’actualité au gouvernement n° 0753G de Mme Catherine Conconne(Martinique – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 Mme Catherine Conconne. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, je veux aujourd’hui vous parler de Luciano, artiste de reggae jamaïcain mondialement connu. Comme moi, Luciano vient de cette belle et grande région, la Caraïbe, […]

» Recours à la note en délibéré devant les juridictions de l’ordre judiciaire (22 Avr 2019)

Question écrite n° 07672 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 – page 5639 Rappelle la question 06649 M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°06649 posée le 30/08/2018 sous le titre :  » Recours à la […]

» Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie (15 Avr 2019)

Question écrite n° 05999 de Mme Marta de Cidrac (Yvelines – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3302 Mme Marta de Cidrac appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant la situation inquiétante en matière de respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie. En […]

» Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (13 Avr 2019)

Question écrite n° 08490 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 – page 224 M. Alain Joyandet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’intégration des personnes « fichées S » dans le fichier de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites d’acquisition et de détention […]

» Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne (12 Avr 2019)

Question écrite n° 08550 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 375 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet du rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne en plein cœur de la saison touristique. En effet, alors que notre […]

» Violences faites aux femmes (11 Avr 2019)

Question écrite n° 09235 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 – page 1208 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les moyens mis en œuvre […]

» Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires (07 Avr 2019)

Question écrite n° 09470 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1360 Rappelle la question 07815 M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question n°07815 posée le 22/11/2018 sous le titre :  » Établir une reconnaissance spécifique […]

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