Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Questions parlementaires :

» Découvertes nombreuses d’animaux sauvages en captivité (24 Mar 2019)

Question écrite n° 07795 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5878 M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la répétition de cas de découvertes d’animaux sauvages en captivité sur notre territoire. Un lionceau vient en effet d’être découvert dans une voiture […]

» Féminicides en France (22 Mar 2019)

Question écrite n° 09101 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 927 M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les chiffres publiés sur les […]

» Lutte contre les discours haineux sur internet (21 Mar 2019)

Question d’actualité au gouvernement n° 0673G de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2019 Mme Colette Mélot. « Sale juif, tu vas mourir » : voilà ce qu’il est encore possible d’entendre de nos jours, un samedi après-midi, au détour d’une rue de Paris, si, comme Alain Finkielkraut, on croise […]

» Rétablissement de l’ordre républicain (20 Mar 2019)

Question d’actualité au gouvernement n° 0656G de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France – UC) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2019 – page 2472 M. Olivier Cadic. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Au nom du groupe Union Centriste, j’exprime notre plus vive indignation contre les récentes profanations et les inscriptions […]

» Interdiction de certaines grenades explosives (19 Mar 2019)

Question écrite n° 08043 de M. Jérôme Durain (Saône-et-Loire – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6121 M. Jérôme Durain demande à M. le ministre de l’intérieur l’interdiction des grenades de type GLI-F4. Déjà pointée du doigt par le Défenseur des droits à de multiples reprises, l’utilisation de la munition explosive GLI-F4 reste […]

» Détention d’armes par des collectionneurs (18 Mar 2019)

Question écrite n° 08171 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6349 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le problème posé aux collectionneurs par l’annulation du délai de régularisation des armes détenues par les personnes demandant la carte du collectionneur à […]

» Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie (14 Mar 2019)

Question orale n° 0247S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or – UC-R) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 – page 750 Mme Anne-Catherine Loisier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’inégalité de répartition des nouveaux effectifs prévus entre la police nationale et la gendarmerie. Candidat à l’élection présidentielle, le président de la […]

» Suppression du régime juridique de bonification de campagne (14 Mar 2019)

Question écrite n° 07770 de M. Alain Cazabonne (Gironde – UC) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 M. Alain Cazabonne attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la volonté gouvernementale de ne conserver le régime juridique de bonification de campagne, dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite, […]

» Vague d’agressions homophobes en France (13 Mar 2019)

Question écrite n° 07310 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5237 Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur la vague d’agressions à caractère homophobe que traverse la France. Alors que l’actuel débat sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ranime […]

» Lutte contre la montée de l’antisémitisme (12 Mar 2019)

Question d’actualité au gouvernement n° 0668G de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime – UC) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2019 Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes très chers collègues, ce qui fait l’actualité, hélas, ce sont des actes d’une ignominie telle qu’ils remettent en cause la nature même de notre pacte républicain. […]

» Violences contre les forces de l’ordre (10 Mar 2019)

Question écrite n° 06247 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3561 M. Édouard Courtial appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la forte augmentation des violences dont sont victimes les forces de l’ordre. En effet, à regarder les chiffres de 2017, il […]

» Insécurité (09 Mar 2019)

Question écrite n° 07264 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5235 Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’augmentation de l’insécurité depuis le 1er janvier 2018 sur le territoire. Les chiffres publiés par les organes de police et de gendarmerie parlent d’eux-mêmes […]

» Investissements dans la police nationale et la gendarmerie (08 Mar 2019)

Question écrite n° 07975 de M. François Grosdidier (Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 – page 5977 Rappelle la question 06781 M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°06781 posée le 20/09/2018 sous le titre :  » Investissements dans la police nationale et la gendarmerie […]

» Prise en compte des années de thèse lors des recrutements au sein du ministère des armées (07 Mar 2019)

Question écrite n° 07998 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6107 Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la pratique de la direction des ressources humaines du ministère des armées, dans le cas […]

» Certificat de décès dans les zones rurales (06 Mar 2019)

Question écrite n° 08806 de Mme Dominique Vérien (Yonne – UC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 659 Mme Dominique Vérien attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées en zone rurale pour établir un certificat de décès. En cas de décès d’une personne, le certificat […]

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