Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Utilisation des lanceurs de balle de défense (22 Mai 2019)

Question écrite n° 08789 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 651 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD). L’instruction du 22 avril 2015 n° 2015-1959-D en son annexe II « Emploi du lanceur de […]

» Demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants (21 Mai 2019)

Question écrite n° 09747 de M. Claude Nougein (Corrèze – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1752 M. Claude Nougein attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la problématique de la demi-part fiscale consentie aux veuves après le décès de leur mari « ancien combattant ». […]

» Viol comme crime de guerre (20 Mai 2019)

Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : Texte n° 469 (2018-2019) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 avril 2019 – exposé des motifs. Source: Sénat

» Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France (19 Mai 2019)

Question orale n° 0711S de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – page 1604 M. Ronan Le Gleut attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai excessif d’obtention d’un certificat de nationalité française (CNF) pour les Français […]

» Demande de production d’un extrait de casier judiciaire (17 Mai 2019)

Question écrite n° 07808 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5880 Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l’intérieur si le maire d’une commune peut exiger, des bénévoles qui seraient en contact avec des enfants au titre de l’accompagnement des sorties scolaires ou de la […]

» Délivrance de la carte nationale d’identité (17 Mai 2019)

Question orale n° 0654S de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 909 M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme de délivrance de la carte nationale d’identité. Cette réforme […]

» Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques (16 Mai 2019)

Question écrite n° 08553 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 370 M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le respect de la législation en vigueur relative aux contrats obsèques, suite aux réponses reçues à sa question écrite n° 07131 […]

» Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : (10 Mai 2019)

N° 469 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 avril 2019 PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre, PRÉSENTÉE Par Mme Nathalie GOULET, Sénateur Format pdf:

» Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis). (01 Mai 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 2 avril 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 31 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le […]

» Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, rapporteurs) 2–– Désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) 21 (30 Avr 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 27 mars 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 30 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, rapporteurs) 2 –– Désignation d’un […]

» Audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères 2–– Désignation de membres de missions d’information 21 (29 Avr 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 20 mars 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 29 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères 2 –– Désignation de membres de missions d’information 21 La […]

» Mise en place du service national universel (28 Avr 2019)

Question écrite n° 08637 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 – page 495 M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics au sujet de la mise en place du service national universel. Depuis plusieurs semaines, le secrétaire d’Etat auprès du ministre […]

» Audition de l’amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d’action navale. 2 (28 Avr 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 12 mars 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 28 Présidence de Mme François Dumas, vice-présidente — Audition de l’amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d’action navale. 2 La séance est ouverte à dix-sept heures. Mme Françoise Dumas, présidente. Mes chers collègues, nous recevons aujourd’hui le vice-amiral d’escadre Jean-Philippe […]

» Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (27 Avr 2019)

Question écrite n° 08748 de M. Michel Canevet (Finistère – UC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 653 M. Michel Canevet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’évolution des ressources du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Dans son rapport du 30 […]

» Audition du général Denis Mercier (2S) sur l’évolution de l’Alliance atlantique. 2— Information relative à la commission (26 Avr 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 5 mars 2019 Séance de 17 heures 30 Compte rendu n° 27 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Denis Mercier (2S) sur l’évolution de l’Alliance atlantique. 2 — Information relative à la commission La séance est ouverte à dix-sept heures trente. M. le président Jean-Jacques Bridey. Pour […]

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