Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les débats parlementaires :

» Audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019. (17 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 18 octobre 2018 Séance de 11 heures Compte rendu n° 15 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à onze heures. M. le président Jean-Jacques Bridey. Avant de […]

» Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web (16 Nov 2018)

Question écrite n° 05939 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 – page 3186 M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que selon la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) la hausse des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs […]

» Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo (15 Nov 2018)

Question écrite n° 03758 de M. Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1152 M. Patrick Chaize appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la violence véhiculée par les médias et jeux vidéo, et ses effets sur la création de comportements déviants ou délinquants, notamment chez […]

» Violence due aux trafics de drogue (14 Nov 2018)

Question écrite n° 03879 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 – page 1319 Mme Corinne Imbert attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur au sujet de la banalisation inquiétante de la violence liée au trafic de drogue. Ce type de violence s’est considérablement accentué ces […]

» Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l’État (12 Nov 2018)

Question écrite n° 01035 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/08/2017 – page 2700 M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’absence de mise en place des commissions de recours amiables prévues au deuxième alinéa de l’article R. 711-21 […]

» Jour de carence dans la fonction publique (11 Nov 2018)

Question écrite n° 03796 de M. Pierre Laurent (Paris – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1180 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le jour de carence dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et […]

» Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (11 Nov 2018)

Rapport numéro 11 de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la commission des lois Lire le dossier   Objet du texte Estimant que « l’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens« , le Gouvernement souhaite par ce projet de loi « engager une réforme de […]

» Recrutement et stabilisation des effectifs affectés dans les bases militaires souterraines (10 Nov 2018)

Question écrite n° 05964 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain – UC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3288 Mme Sylvie Goy-Chavent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité de stabiliser les effectifs affectés dans les bases militaires souterraines. Ces bases souterraines jouent un rôle stratégique en délivrant aux unités de […]

» Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits des missions : – « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis), – « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis) – « Défense » : 19 – Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ; – Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; – Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ; – Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ; – Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; – Équipement des forces – dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis). (10 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 24 octobre 2018 Séance de 8 heures 30 Compte rendu n° 16 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits des missions : – « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis), […]

» Calcul de l’indemnité pour activités militaires spécifiques (09 Nov 2018)

Question écrite n° 06676 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 – page 4542  Rappelle la question 05438 M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question n°05438 posée le 07/06/2018 sous le titre :  » Calcul de l’indemnité pour activités militaires spécifiques « , qui […]

» Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019. (09 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 18 octobre 2018 Séance de 9 heures Compte rendu n° 14 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à neuf […]

» Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019. (08 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 17 octobre 2018 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 12 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à seize heures quarante. La […]

» Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019. (07 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 11 octobre 2018 Séance de 9 heures Compte rendu n° 7 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à neuf heures. M. le président […]

» Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019. (07 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 17 octobre 2018 Séance de 11 heures Compte rendu n° 11 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019. La séance est ouverte à onze heures. La commission de la […]

»  Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019. (06 Nov 2018)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 16 octobre 2018 Séance de 17 heures Compte rendu n° 9 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019. — ANNEXE : réponses écrites complémentaires La séance est ouverte à dix-sept […]

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