Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les textes fondamentaux :

» Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense  (17 Mai 2019)

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense  Source: JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 14

» LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (27 Avr 2019)

LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1) Source: JORF n°0084 du 9 avril 2019 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : […]

» Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1) (11 Avr 2019)

Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1) Source: JORF n°0080 du 4 […]

» COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE: Composition de la Cour de justice de la République au 1er février 2019  (08 Mar 2019)

Composition de la Cour de justice de la République au 1er février 2019  Source: JORF n°0039 du 15 février 2019 texte n° 124

» Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (17 Fév 2019)

Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (1)  […]

» Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  (10 Jan 2019)

Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire  NOR: ARMH1826805D Publics concernés : toutes les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans dont la résidence habituelle se situe en métropole ainsi qu’à l’étranger. Objet : dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux […]

» La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  (17 Déc 2018)

La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux !  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 70

» Décret n° 2018-1028 du 23 novembre 2018 portant publication du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga le 22 octobre 2015 (12 Déc 2018)

Décret n° 2018-1028 du 23 novembre 2018 portant publication du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga le 22 octobre 2015 (1) Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 7

» ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (30 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 6 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 […]

» INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense. (26 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 J Référence : cf. annexe […]

» NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (12 Sep 2018)

MINISTÈRE DES ARMÉES : cabinet. NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 5 N Référence : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 […]

» LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (06 Sep 2018)

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1)  Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 7   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-703. Assemblée nationale : Projet de loi n° 778 ; Rapport de Mme Alexandra Louis, au nom de la commission des lois, n° 938 ; […]

» LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (05 Sep 2018)

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (1) Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 2

» LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (04 Sep 2018)

LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1) Source:  JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-697. Sénat : Proposition de loi n° 337 (2017-2018) ; Rapport de M. Dany Wattebled, au nom de la commission des […]

» Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (31 Août 2018)

Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 […]

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