Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Difficultés dans le dépot des plaintes.

Article publié le 20 octobre 2004

Question écrite N°45793 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) publiée au JO le 10/08/2004 page : 6170. Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que les victimes de délits rencontrent parfois des difficultés pour que leurs plaintes soient prises en […]

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