Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Conditions d’attribution de l’indemnités de sujétion spéciale.

Article publié le 15 avril 2004

Question écrite N° 33373 de Mme Tanguy Hélène (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au JO le 10/02/2004 page 946. Mme Hélène Tanguy appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’inégalité qui existe actuellement entre le statut de gendarme et celui des autres corps de l’armée au regard des indemnités […]

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