Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Revalorisation de l’indemnité de sujétion spéciale.

Article publié le 15 avril 2004

Question écrite N°33739 de M. Launay Jean ( Socialiste – Lot ) publiée au JO le 17/02/2004 page 1142. M. Jean Launay appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les modalités de revalorisation de l’indemnité de sujétion spéciale de police attribuée au personnel (actifs et retraités) de la gendarmerie nationale. L’augmentation récente […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.