Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Révision du statut des militaires.

Article publié le 15 avril 2004

Question écrite N° 33622 de de M. Lamy François ( Socialiste – Essonne ) publiée au JO le 10/02/2004 page 947. M. François Lamy appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur le statut des militaires. Alors que la « commission de révision du statut général des militaires » a remis fin octobre […]

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