Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Indemnité de sujétion spéciale de la gendarmerie.

Article publié le 15 avril 2004

Question écrite N° 33100 de M. Hart Joël ( Union pour un Mouvement Populaire – Somme ) publiée au JO le 03/02/2004 page 797. M. Joël Hart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’ISSP pour les retraités de la gendarmerie. Le 14 février 2002, […]

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