Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Indemnité de sujétion spéciale Gendarmerie.

Article publié le 15 avril 2004

Question écrite N° 33478 de M. Garrigue Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire – Dordogne ) publiée au JO le 10/02/2004 page 947. M. Daniel Garrigue rappelle à Mme la ministre de la défense que l’indemnité de sujétion spéciale de police a été portée de 22 à 24 % à la fois pour la […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.