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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Jurisprudence: Prescription de l’action tendant à la reconnaissance du préjudice subi du fait de la traite négrière et de l’esclavage

Article publié le 10 juin 2019

Confirmant la décision rendue par la Cour d’appel de Fort-de-France, la Cour de cassation rejette la demande d’expertise pour évaluer le préjudice subi par le peuple martiniquais du fait de la traite négrière et de l’esclavage.

Cass. 1re civ. 17 avril 2019 MIR et autres n° 18-13894

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