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Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l’établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts 

Article publié le 11 juin 2019

Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l’établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts 

NOR: ARMD1913223D

Publics concernés : personnels et usagers des établissements-composantes de l’Institut polytechnique de Paris.

Objet : création de l’établissement public expérimental « Institut polytechnique de Paris », approbation de ses statuts et suppression de l’association de l’ENSTA ParisTech à l’Ecole polytechnique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le décret crée l’établissement public expérimental « Institut polytechnique de Paris » et approuve ses statuts L’établissement regroupe l’Ecole polytechnique, l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech), le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES), au périmètre de l’ENSAE ParisTech, ainsi que l’Institut Mines-Télécom, au périmètre de Télécom ParisTech et Télécom SudParis.
L’Institut polytechnique de Paris est accrédité pour délivrer le diplôme de licence, de master et de doctorat, ainsi que l’habilitation à diriger des recherches. Les étudiants sont inscrits auprès de l’Institut polytechnique de Paris pour les diplômes qu’il délivre et auprès de ses établissements-composantes pour les diplômes qu’ils délivrent.
L’Institut polytechnique de Paris est dirigé par un président qui est le président de l’Ecole polytechnique. Celui-ci préside le conseil d’administration et dirige les services de l’Institut polytechnique de Paris.

Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).

Source: JORF n°0127 du 2 juin 2019 texte n° 3

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