Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

Article publié le 10 juin 2019

Question écrite n° 09629 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UC) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – page 1630

Mme Nathalie Goulet demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quels sont les effets au plan judiciaire des campagnes #metoo et #balancetonporc.
Il n’est pas douteux que ces mouvements aient pu libérer la parole des femmes et les engager à saisir la justice sous différentes formes, aussi elle souhaite savoir combien de plaintes (avec ou sans constitution de partie civile) ont été déposées entre octobre 2017 et mars 2019, combien de poursuites ont été déclenchées et un état des jugements éventuellement rendus, ainsi que le nombre de classements sans suite.
Enfin, elle souhaite également disposer d’un comparatif avec les années précédentes.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 – page 2777

Une comparaison générale des données statistiques relatives aux infractions de viols, agressions sexuelles et harcèlements sexuels, réalisée sur une même période de douze mois avant et après le début des mouvements au mois d’octobre 2017, permet de constater une hausse de près de 13 % des affaires nouvelles du champ infractionnel susvisé. La hausse la plus significative concerne les affaires nouvelles de harcèlements sexuels (+ 35 %) suivies des affaires de viols (+ 14 %) et d’agressions sexuelles (+ 11 %), sans qu’il soit toutefois possible d’identifier celles qui sont directement consécutives au mouvement #metoo. Le volume des poursuites est quant à lui en hausse de 10 % et se traduit notamment par une hausse de 13 % des informations judiciaires relatives à ce contentieux. L’évaluation des répercussions du mouvement #metoo sur les condamnations ne pourra pas être réalisée avant le mois de septembre 2019, compte tenu des délais d’enquête, d’instruction, de jugement ou d’appel, et d’inscription des condamnations au casier judiciaire national.

Source: JO Sénat du 23/05/2019 – page 2777

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.