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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès du service parisien de soutien de l’administration centrale 

Article publié le 5 juin 2019

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès du service parisien de soutien de l’administration centrale 

Source: JORF n°0114 du 17 mai 2019 texte n° 5

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