Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L90 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac – Agen.

Article publié le 25 mai 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail

ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local L90 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac – Agen.

Du 21 janvier 2019
NOR A R M S 1 9 5 3 4 8 3 A

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  125.1.

Référence de publication :BOC n°26 du 23/4/2019

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