Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement.

Article publié le 25 mai 2019

CABINET DE LA MINISTRE :

INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement.

Du 15 février 2019
NOR A R M M 1 9 5 2 6 9 1 J

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Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

La ministre des armées,

Florence PARLY

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